>> ACCUEIL | J.O. N° 6596 du Samedi 18 JUIN 2011


  

DECRET n° 2011-406 du 18 mars 2011

DECRET n° 2011-406 du 18 mars 2011
portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Aéronautique Militaire à titre exceptionnel

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’active, modifié par la loi 65-10 du 4 février 1965 ;

Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière, modifié par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et n° 66-24 du 1er février 1966 ;

Vu la loi n° 63-15 du 5 février 1963, fixant le statut général des officiers de réserve, modifié ;

Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense Nationale, modifié ;

Vu le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990, portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées,

Vu le décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les Armées ;

Vu le décret n° 93-1277 du 12 novembre 1993, portant création de la Médaille d’Honneur de l’Aéronautique Militaire ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011, relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées ;

Sur présentation du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion ;

Décrète :

Article premier. - La Médaille d’honneur de l’aéronautique militaire est concédée à titre exceptionnel à :

Meïssa Tamba colonel (er) O.A. né le 6 octobre 1950 à Ndiendieng.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 18 mars 2011.

Abdoulaye WADE.