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DECRET n° 2011-405 du 18 mars 2011

DECRET n° 2011-405 du 18 mars 2011
portant concession de la Médaille
de Militaires blessés en Opérations.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’active, modifiée par la loi 65-10 du 4 février 1965 ;

Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière, modifié par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et n° 66-24 du 1er février 1966 ;

Vu la loi n° 67-42 du 30 juin 1967, portant code des pensions militaires d’invalidité, modifié par les lois 72-45 du 12 juin 1972, n° 95-13 du 7 avril 1995 et n° 2000-06 du 10 février 2000 ;

Vu le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990, portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées,

Vu le décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les Armées :

Vu le décret n° 96-47 du 22 janvier 1996, portant attribution de la médaille de militaires blessés en opérations ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011, relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l’instruction ministérielle n° 001842/MFA/DIRCEL du 13 juillet 1998, fixant les conditions et les modalités d’attribution de la médaille de militaires blessés en opérations ;

Sur proposition du Ministre des Forces Armées,

Sur présentation du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion.

Décrète :

Article premier. - La Médaille de militaires blessés en opérations est concédée aux personnels militaires dont les noms suivent :

1. Ibou Sall, adjudant-chef 6.82.00871 blessure de guerre ;

2. François Ndong, adjudant 1.83.01075 blessure de guerre ;

3. Abraham Philippe Samy, Sergent-chef 2.79.01645 blessure de guerre ;

4. Sémou Coumba Diouf, sergent-chef 01.89.01296 blessure de guerre ;

5. Amadou Top, sergent-chef 01.83.01984
blessure de guerre ;

6. Younoussa Diallo, sergent 7.85.00193 blessure en service commandé ;

7. Soya Sangharé, sergent 1.86.01341 blessure de guerre ;

8. Cheikh Ousseynou Wade, sergent 09.93.01333 Blessure en service commandé ;

9. Niama Sidibé caporal 01.93.02180 blessure de guerre ;

10. Serigne Moussa Bassirou Kâ, caporal 02.93.01133 blessure de guerre ;

11. Aly Gadel Diallo, 1° classe 01.99.01896
blessure de guerre ;

12. Cheikh Bâ 1° classe 01.96.02266 blessure de guerre ;

13 Serigne Moustapha Diop 1° classe 09.92.01016 blessure de guerre.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Forces armées est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 18 mars 2011.

Abdoulaye WADE.