>> ACCUEIL | J.O. N° 6596 du Samedi 18 JUIN 2011


  

DECRET n° 2011-404 du 18 mars 2011

DECRET n° 2011-404 du 18 mars 2011
portant concession de la Médaille d’Honneur de la Marine nationale.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’active, modifié par la loi 65-10 du 4 février 1965 ;

Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière, modifié par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et n° 66-24 du 1er février 1966 ;

Vu la loi n° 63-15 du 5 février 1963, fixant le statut général des officiers de réserve, modifié ;

Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense Nationale, modifié ;

Vu le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990, portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées,

Vu le décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les Armées :

Vu le décret n° 93-1278 du 12 novembre 1993, portant création de la Médaille d’Honneur de la Marine Nationale ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011, relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées ;

Sur présentation du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion ;

Décrète :

Article premier. - La Médaille d’Honneur de la Marine Nationale est concédée aux personnels militaires dont les noms suivent :

1. Dame Mboup, capitaine de vaisseau OA né le 02 janvier 1957 à Kébémer ;

2. Jean Baptiste Faye, capitaine de vaisseau OA né le 2 février 1959 à Dakar ;

3. Mbagnick Ndiaye , lieutenant de vaisseau OA né le 31 janvier 1955 à Gouloum Béthio ;

4. Gorgui Ndiaye adjudant-major 7.76.00330 né le 3 janvier 1956 à Pointe Sarène ;

5. Samba Diallo Premier maître 1.76.00189 né le 3 décembre 1956 à Dakar.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 18 mars 2011.

Abdoulaye WADE.