>> ACCUEIL | J.O. N° 6587 du Samedi 7 MAI 2011


MINISTRE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE  

ARRETE MINISTERIEL n° 1252 en date du 3 février 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 1252 en date du
3 février 2011 portant création d’un comité de suivi des recommandations des Assises Nationales de l’Action Sociale.

Article premier. - Il est créé un comité de suivi des recommandations des Assises Nationales de l’Action Sociale au sein du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Art. 2 - Le comité de suivi est un cadre de travail et d’échanges qui comprend tous les partenaires
impliqués dans le processus de réalisation des 19 Recommandations des Assises Nationales de l’Action Sociale.

Il a pour mission de proposer des mesures et dispositions pertinentes aptes à faciliter l’application des recommandations des Assises Nationales de l’Action Sociale.

A ce titre, le comité de suivi :

- organise les travaux sectoriels et intersectoriels pour la prise en charge, la mise en œuvre et l’application des recommandations des Assises de l’Action
Sociale ;

- veille au traitement diligent desdites recommandations, ainsi qu’à leur application effective par les secteurs concernés ;

- adresse un bilan trimestriel exhaustif sur la mise en œuvre et l’application effectives des recommandations au Ministre en charge de l’Action Sociale ;

- établit un rapport de mission détaillé, adressé au Ministre en charge de l’Action Sociale, au terme de l’épuisement du traitement des recommandations.

Art. 3. - Le comité est composé comme suit :

- Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale (Président)

- Ministère de la Famille, des Organisations
Féminines et de la Protection de l’Enfance ;

- Ministère de la Santé et de la Prévention ;

- Ministère de l’Economie et des Finances ;

- Ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi ;

- Ministère de la Justice ;

- deux représentants des associations de
travailleurs sociaux ;

- deux représentants de la Fédération
Sénégalaise des Associations de Personnes Handicapées (FSAPH) ;

- deux représentants de l’Association
Nationale des retraités du Sénégal (ANRS) ;

- deux représentants de la Fédération des Associations de Retraités et Personnes Agées du Sénégal (FARPAS) ;

- deux représentants du Syndicat Unique des Travailleurs de la Santé et de l’Action Sociale (SUTSAS).

Le Comité de suivi peut s’adjoindre toute compétence utile dans l’exécution de sa mission.

Art. 4. - Le Comité de suivi se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois que de besoin.

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.