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DECRET n° 2011-432 du 29 mars 2011

DECRET n° 2011-432 du 29 mars 2011
abrogeant et remplaçant le décret n° 2010-1544 portant création d’une commune et d’une
communauté rurale dans le Département de Linguère (Région de Louga).

RAPPORT DE PRESENTATION

Par décret n° 2010-1544 du 29 novembre 2010, il a été créé la Commune de Mbeuleukhé et la Communauté rurale de Yang-Yang, dans la Région de Louga, Département de Linguère.

Toutefois, il a été constaté que les limites territoriales de la Commune de Mbeuleukhé englobent les villages de Kalossy Wolof et Ndiayène Sabour qui ont exprimé leur vif désir d’être rattachés à la Communauté rurale de Yang-Yang dont les populations ont estimé également que les limites Sud et Est de Mbeuleukhé empiétaient fortement sur leurs terres de cultures.

Ainsi, le présent décret a pour objet d’y apporter une correction, par l’abrogation et le remplacement du décret sus-évoqué.

Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2010-1544 du 29 novembre 2010 portant création d’une commune et d’une communauté rurale dans le Département de Linguère
Vu le décret 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Décrète :

Article premier. - Il est créé, dans le Département de Linguère, Région de Louga, la Commune de Mbeuleukhé. Son Chef-lieu est Mbeuleukhé.

La Commune de Mbeuleukhé s’étend au Nord sur 2 km, au Sud sur 2,5 km, à l’Est sur 2,5 km et à l’Ouest sur 2 km.

Art. 2. - Il est créé, dans l’Arrondissement de
Yang-Yang, Département de Linguère, Région de Louga, la Communauté rurale de Yang-Yang.

Son Chef-lieu est Yang-Yang.

Les villages qui composent la Communauté rurale de Yang-Yang sont :

1. Yang-Yang ; 17. Ndiayène Sabour ;
2. Belly Kodialel ; 18. Ndogantou Peulh ;
3. Dakhar Mboudou ; 19. Ngouye Dierry ;
4. Diabé Sapo Aire ; 20. Nguer Forage ;
5. Diabé Sapo I ; 21. Nguer Wendou ;
6. Diabé Sapo II ; 22. Thiewely ;
7. Diabé Sapo Thianor ; 23. Yeugue Thieungue ;
8. Guinth Khoss ; 24. Kadd Peulh ;
9. Kalossy Peulh ; 25. Tongua ;
10. Koukolle ; 26. Gouye Diéry Peulh ;
11. Mewel Mathior ; 27. Thielèle Gobedji ;
12. Mewel Ouolof ; 28. NguerThiasky ;
13. Mewel Peulh ; 29. Méwelle Dialoubé ;
14. Ndalla ; 30. Méwelle Thiawo ;
15. Ndalla Ayrencobe ; 31. Kalossy Wolof ;
16. Ndiane ; 32. Ndiayène Sabour.

 

Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2010-1544 du 29 novembre 2010 portant création d’une commune et d’une communauté rurale dans le Département de Linguère, Région de Louga.

Art. 4. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE