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DECRET n° 2011-431 du 29 mars 2011

DECRET n° 2011-431 du 29 mars 2011
portant création de commune et de communautés rurales, dans le Département de Guinguinéo, Région de Kaolack.

RAPPORT DE PRESENTATION

La Communauté rurale de Mboss dans sa configuration actuelle couvre une superficie de 320 kilomètres carrés, soit 42,38 % de la superficie de l’arrondissement de Nguélou. Pour rapprocher davantage l’Administration des administrés, il convient de scinder cette Communauté rurale en créant la Commune de Mboss et les communautés rurales de Dara Mboss et Panal Wolof.
Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l’avis du conseil rural de Mboss, par délibération n° 01 du 11 janvier 2011 ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Décrète :

Article premier. - Il est créé, dans la Région de Kaolack, Département de Guinguinéo, la Commune de Mboss. Son Chef-lieu est Mboss.

Les limites de la Commune de Mboss sont fixées, à partir du Poste de santé de Mboss, comme suit :

- au Nord : 2,5 km ;

- au Sud : 2,5 km ;

- à l’Est : 2,5 km ;

- à l’Ouest : 2,5 km.

Art. 2 - Sont créés, dans l’Arrondissement de Nguélou, Département de Guinguinéo, Région de
Kaolack, les deux communautés rurales énumérées
ci-après :

1) - La Communauté rurale de Dara Mboss, ayant comme Chef-lieu le village centre de Dara Mboss, est composée des villages ci-après :

1. Dara Mboss ; 11. Péteigne 1
2. Dra Palène ; 12. Péteigne 2
3. Dara Diacké ; 13. Péteigne 3
4. Dara Thissé ; 14. Diamaguène Ngalanka
5. Dara Niassène ; 15.Yougouré Ndiolofène ;
6. Dara Thiarène ; 16. Yougouré Mass ;
7. Mbossédji Bara ; 17. Bène Tène ;
8. Mbossédji Mansaly ; 18. Ndawène ;
9. Mbossédji Ngoudia ; 19. Teud Bitty ;
10. Mbossédji Macissé ; 20. Thiadia Mboss.

 

2) - La Communauté rurale de Panal Wolof, ayant comme Chef-lieu le village centre de Panal Wolof, est composée des villages ci-après :

1. Panal Wolof ; 16. Diacksao Kouta ;
2. Panal Thiarène ; 17. Mboulougne Diawandou ;
3. Panal Ndiobène ; 18. Diatmel Saer ;
4. Panal Ndiaré ; 19. Bayé Ndiaye ;
5. Panal Sérère ; 20. Ranwi Wouro Baï Baï ;
6. Panal Nguéyène ; 21. Mboulougne Mademba ;
7. Panal Peulh ; 22. Mboulougne Séné Peulh 1 ;
8. Diatmel Moussa ; 23. Mboulougne Séné Peulh 2 ;
9. Awnoulaye ; 24. Mboulougne Séné Olof ;
10. Ndinglère ; 25. Diamwély Alassane ;
11. Mboss Ballo Wolof ; 26. Diamwély Mor ;
12. Mboss Ballo Peulh 1 ; 27. Diamwély Thialé ;
13. Mboss Ballo Peulh 2 ; 28. Aïnoumane Madina
14. Mboss Ballo Sérère ; 29. Darou Salam Ndiomène
15. Santhiou Thiénaba ; 30. Touba Tilène.

Art. 3. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE :