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DECRET n° 2011-430 du 29 mars 2011

DECRET n° 2011-430 du 29 mars 2011
portant création de la Communauté rurale de Ndiobène Samba Lamo, dans le Département
de Malem Hodar, Région de Kaffrine.

RAPPORT DE PRESENTATION

La Communauté rurale de Ndioum Ngainth couvre une superficie de 430 km².
A cette étendue, s’ajoute l’enclavement d’un grand nombre de villages par rapport au Chef-lieu de communauté rurale. Ce qui ne participe pas en faveur d’une gestion optimale de proximité qui doit rapprocher l’administration des administrés.
L’objet du présent décret est de scinder la Communauté rurale de Ndioum Ngainth par la création de la Communauté rurale de Ndiobène Samba Lamo.
Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l’avis du Conseil rural de Ndioum Ngainth, par délibération n° 11 du 20 décembre 2010 ;

Vu la lettre n° 00280/MDCL/SG du 25 février 2011, portant mise en demeure adressée au Président du Conseil régional de Kaffrine, relativement à l’avis dudit Conseil sur les projets de découpage de collectivités locales dans la Région de Kaffrine ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales.

Décrète :

Article premier. - Il est créé, dans l’Arrondissement de Darou Minam 2, Département de Malem Hodar, Région de Kaffrine, la communauté rurale de Ndiobène Samba Lamo, ayant comme Chef-lieu le village centre de Ndiobène Samba Lamo, et composée des villages ci-après :

1. Ndiobène Samba Lamo ; 13. Khourou Galo ;
2. Selly ; 14. Paffa ;
3. Khounakh ; 15. Ndèmène Paffa ;
4. Ndioum Ndiao ; 16. Senou Paffa ;
5. Ndiao Paffa ; 17 - Thindy Boy Deme ;
6. Médina Ndiobène ; 18. Thindy Dialigué ;
7. Santhie Abass ; 19. Darou Salam ;
8. Khourou Ndiobène ; 20. Linguère Paffa ;
9. Khourou Ndiobène Peulh ; 21. Tivaouane Cissé ;
10. Kahène Diam-Diam ; 22. Keur Yancouba ;
11. Louanga ; 23. Santhie Diam-Diam ;
12. Ndioufène Waly ; 24. Touba Paffa.

 

Art. 2. - La nouvelle configuration de la Communauté rurale de Ndioum Ngainth, est déterminée par les villages ci-après :

1. Ndioum Ngainth ; 13. Médina Ndiayène ;
2. Mbané ; 14. Médina Tawa ;
3. Darou Mbané ; 15. Darou Ndioum ;
4. Léwé ; 16. Thioyi Ndioum ;
5. Taïf ; 17. Boguel ;
6. Tabakaly ; 18. Médina Ndioum ;
7. Haffé Léwé ; 19. Touba Ndioum ;
8. Khourou Loumbé ; 20. Darou Niang ;
9. Touba Diebel Fall ; 21. Touba Fall ;
10. Gouyar Sall ; 22. Aïnoumane Thiam ;
11. Médina Boynguel ; 23. Touba Diouf ;
12. Naylou Marame ; 24. Bélèle Djiga.

Art. 3. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE