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DECRET n° 2011-429 du 29 mars 2011

DECRET n° 2011-429 du 29 mars 2011
portant création de la Commune de Sendou dans le Département de Rufisque.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent décret a pour objet la création de la Commune de Sendou dans le Département de Rufisque.

Le village de Sendou, d’une population estimée à 1892 habitants, regorge de nombreuses potentialités économiques basées sur la pêche, l’élevage et l’agriculture. Il y est noté, également, l’existence d’entreprises industrielles, dont le projet MIFERSO.

Son érection en commune permettra de mettre en valeur toutes ces potentialités par le rapprochement de l’Administration des usagers et la pleine participation des populations à la gestion des affaires les concernant.

Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des éablissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre n° 00163/MDCL/SG/SP du 08 février 2011, portant mise en demeure adressée au maire de la commune de Bargny, relativement à l’avis du conseil municipal sur le projet de découpage de la commune de Bargny ;
Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Décrète :

Article premier. - Il est créé, dans le Département de Rufisque, Région de Dakar, la Commune de Sendou. Son Chef-lieu est Sendou.

La Commune de Sendou s’étend :

- au Nord : de la ligne qui part du pont sur la route nationale marquant la limite Sud de la Commune de Diamniadio et de la Communauté rurale de
Yène ;

- au Sud : de la limite ouest du projet MIFERSO jusqu’à la limite de la Communauté rurale de Yène (Villa Madjiguène) ;

- à l’Est : de la ligne allant de la Villa Madjiguène vers la limite est du lotissement de Sendou Nord, en passant par la partie gauche du lac jusqu’à la limite de la Commune de Diamniadio, fixée par décret
n° 2002-171 du 21 février 2002 ;

- à l’Ouest : des limites Sud-Ouest du projet MIFERSO jusqu’au pont sur la route nationale.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.