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DECRET n° 2011-428 du 29 mars 2011

DECRET n° 2011-428 du 29 mars 2011
portant création de la Communauté rurale
de Mbam dans la Région de Fatick.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le terroir du Log, rattaché à la Communauté rurale de Djilor, arrondissement éponyme dans la Région de Fatick, est une presqu’île très enclavée. Il est distant, par endroits, de vingt (20) km du Chef-lieu d’arrondissement duquel il dépend, avec les conséquences négatives que cette situation engendre.

C’est ainsi que les populations dudit terroir, conscientes de la nécessité et des enjeux liés à l’érection de leur localité en communauté rurale, ont initié un processus participatif et formulé une requête dans ce sens.

Le Conseil régional de Fatick et le Conseil rural de Djilor, persuadés du bien-fondé de cette requête, ont donné un avis favorable pour la création de la Communauté rurale de Mbam comprenant sept (7) villages et trois (03) hameaux.
Le présent décret, portant création de la Communauté rurale de Mbam, en fixe le Chef-lieu et le ressort territorial.

Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil rural de Djilor n° 001-002 CR Djilor du 06 mars 2008 ;

Vu la délibération du Conseil régional de Fatick n° 088/CR/SG/SE/LS du 30 décembre 2008 ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Décrète :

Article premier. - Il est créé, dans l’Arrondissement de Djilor, Département de Foundiougne, Région de Fatick, la Communauté rurale de Mbam.

La Communauté rurale de Mbam ayant comme Chef-lieu le village centre de Mbam, est composée des villages ci-après :

1. Mbam ;

2. Mbassis ;

3. Gagué-Mody ;

4. Gagué-Bocar ;

5. Sapp ;

6. Ndorong-Log ;

7. Thiaré.

Les hameaux de Keur Samba Wané, Bambou et Ndolette sont rattachés à la nouvelle Communauté rurale de Mbam.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.