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DECRET n° 2011-427 du 29 mars 2011

DECRET n° 2011-427 du 29 mars 2011
portant création de communes et de communautés rurales dans le Département de Rufisque, Région de Dakar.

RAPPORT DE PRESENTATION

L’actuelle Communauté rurale de Sangalcam connait un essor socio économique important, et polarise de gros villages aux nombreuses potentialités.

Afin de faire jouer à cette zone son véritable rôle dans le développement du pays, et particulièrement celui de la Région de Dakar en pleine mutation, il convient de la scinder en communes et communautés rurales.

Le présent décret a pour objet la création des communes de Sangalcam, Jaxaay, Parcelles, Niakoul Rab et des communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh, Niaga.

Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifié ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l’application du pouvoir de substitution par le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales, après mise en demeure adressée au président du Conseil rural de Sangalcam, pour avis du Conseil rural ;

Vu l’application du pouvoir de substitution par le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales, après mise en demeure adressée au président du Conseil régional de Dakar, pour avis du Conseil régional ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Decrete :

Article premier. - Il est créé, dans le Département de Rufisque, Région de Dakar, la Commune de Sangalcam. Son chef-lieu est Sangalcam.

Les limites de la Commune de Sangalcam sont fixées comme suit :

- au Nord : limite Sud du titre foncier 1.975/R (exclus) jusqu’à l’intersection avec la route R10,
englobant Noflaye ;

- au Sud : limite sud du titre foncier de la SICAP (inclus) jusqu’au croisement avec la R/10 et limte nord du titre foncier 1.107 jusqu’à la limite sud du lotissement khalou Dioula ;

- à l’Est : en face de l’entrée principale de la cité Doudou Basse jusqu’à la limite ouest de Beud Sénégal (partie Sangalcam incluse), en passant par la route de l’ancienne carrière ;

- à l’Ouest : limite ouest du titre foncier de la SICAP (inclus) jusqu’à l’intersection avec la route 127.

Art. 2. - Il est créé, dans le Département de Rufisque, Région de Dakar, la Commune de Jaxaay- Parcelles - Niakoul Rab. Son Chef-lieu est Jaxaay.
Les limites de la Commune de Jaxaay-Parcelles-Niakoul Rab sont fixées comme suit :

- au Nord : limite titre foncier 1.189 au niveau du pont en suivant la route 127 exclue jusqu’à l’entrée de Niakoul Rab au Nord, jusqu’à la limite Nord de l’extension jusqu’à la limite Est de la cité UCAD avec son intersection avec la route 127 exclue jusqu’à l’hôpital traditionnel de Keur Massar.

- au Sud : limite nord de la commune d’arrondissement de Rufisque ouest située dans la ville de Rufisque ;

- à l’Est : voie principale de la cité de la
Gendarmerie incluse- intersection route du PRECOL avec la route du CEM jusqu’au titre foncier 1.086 inclus, ensuite du titre foncier 1.086 jusqu’à la limite Ouest de Kounoune Ville Neuve ;

- à l’Ouest : limite Est de la Commune d’arrondissement de Keur Massar située dans le Département de Pikine.

Art. 3. - Il est créé, dans l’Arrondissement de Sangalcam, Département de Rufisque, Région de Dakar, la Communauté rurale de Bambylor.

La Communauté rural de Bambylor, ayant comme Chef-lieu le village centre de Bambilor, est composée des villages ci-après :

1. Bambylor ; 11. Keur Daouda Sarr ;
2. Cité El Hadji Doudou Basse ; 12. Kounoune
3. Cité Mbaba Guissé ; 13. Kounoune Ngalap ;
4. Cité SAGEF Kounoune ; 14. Mbeuth ;
5. Diacksao ; 15. Mbèye ;
6. Déni Biram Ndao Nord ; 16. Niakhirate Peulh ;
7. Déni Biram Ndao Sud ; 17. Ngendouf ;
8. Déni Guedj Sud ; 18. Gorom I ;
9. Kaniack ; 19. Gorom II ;
10. Keur ndiaye Lô ; 20. Gorom III ;
  21. Wayambame ;

 

Art. 4. - Il est créé, dans le Département de Rufisque, Région de Dakar, la Communauté rurale de Tivaouane Peulh-Niaga.

La Communauté rurale de Tivaoune Peulh-Niaga, ayant comme Chef-lieu le village centre de Tivaouane Peulh, est composée des villages ci-après :

1. Tivaouane Peulh ; 7. Keur Marème Mbengue ;
2. Bénoba ; 8. Niaga Wolof ;
3. Cité Darou Salam ; 9. Niaga Peulh ;
4. Cité SAFCO ; 10. Cité SOCABEG ;
5. Cité UCAD II ; 11. Cité NAMORA ;
6. Déni Guédji Nord ; 12. Cité Groupe NABY ;
  13. Recasés de l’Autoroute.

 

Art. 5. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.