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DECRET n° 2011-425 du 29 mars 2011

DECRET n° 2011-425 du 29 mars 2011
portant création de la Commune de Fass dans
le Département de Guinguinéo, Région de Kaolack.

RAPPORT DE PRESENTATION

La localité de Fass située actuellement dans la Communauté rurale de Ourour, Arrondissement de Nguélou, Département de Guinguinéo, région de Kaolack, a un poids démographique et économique
très important. En outre elle dispose de nombreux autres atouts pour un développement rapide : ses ressources humaines à travers le potentiel de ses ressortissants, sa forte concentration d’infrastructures socio économiques de base, sa position géographique centrale, etc.

Tous ces éléments militent à la faveur de l’érection de Fass en commune.
Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifié ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l’avis du Conseil rural de Ourour par délibération
n° 001/CR/OUR du 10 janvier 2011 ;

Vu l’avis du Conseil régional de Kaolack, en date du 20 janvier 2011 ;
Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Decrete :

Article premier. - Il est créé, dans le Département de Guinguinéo, Région de Kaolack, la Commune de Fass. Son chef-lieu est Fass.

Les limites de la Commune de Fass sont fixées, à partir du forage de Fass, comme suit :

- au Nord : 2 km ;

- au Sud : 2 km ;

- à l’Est : 2 km ;

- à l’Ouest : 2 km ;

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.