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DECRET n° 2011-422 du 29 mars 2011

DECRET n° 2011-422 du 29 mars 2011
portant création de la Communauté rurale d’Affé Djoloff, Département de Linguère, Région de Louga.

RAPPORT DE PRESENTATION

La Communauté rurale de Sagatta Djoloff, Chef-lieu de l’Arrondissement éponyme, dans le département de Linguère, Région de Louga s’étend sur 675 Km2. Elle occupe prés du quart de la superficie de l’arrondissement du même nom. Cette étendue
géographique rend difficile l’administration et la gestion de cette localité.

C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire de scinder la communauté rurale de Sagatta Djoloff en créant la communauté rurale d’Affé Djoloff.
Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifié ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l’avis du Conseil rural de Sagatta Djoloff, par délibération n° 01/CR/SD du 14 janvier 2011 ;

Vu l’avis du Conseil régional de Louga, par délibération
n° 002/PCRL du 20 janvier 2011 ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Decrete :

Article premier. - Est créée, dans l’Arrondissement de Sagatta Djoloff, Département de Linguère, Région de Louga, la Communauté rurale de Affé Djoloff, ayant comme Chef-lieu le village centre de Affé Djoloff,
et composée des villages ci-après :

1. Affé Djoloff ; 10. Wendou Panal Ndalla ;
2. Affé Peulh ; 11. Polly ;
3. Dépéré Gallo ; 12. Gady ;
4. Thindy Sambèye ; 13. Niantanka ;
5. Niokorlou ; 14. Thringuel ;
6. Médina Bamgol ; 15. Barry Peul ;
7. Kelle Sambourgel ; 16. Thindy Berné ;
8. Bamdy ; 17. Loumbal Niao
9. Wendou Panal ;  

 

Art. 2. - La nouvelle configuration de la Communauté rurale de Sagatta Djoloff, est déterminée par les villages ci-après :

1. Gang Woloff ; 10. Thioyène ;
2. Dioubal Namass ; 11. Pacour ;
3. Khataly ; 12. Loncane Woloff ;
4. Mbacké Djoloff ; 13. Daga Ngom ;
5. Ndiayène Sapenda ; 14. Madène ;
6. Sine ; 15. Gninguène ;
7. Madène ; 16. Kodiolé ;
8. Guinguène ; 17. Sagatta Djoloff ;
9. Thiarr ; 18. Bélel Diouma ;
  19. Guido Allah ;

 

Art. 3. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.