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DECRET 2011-421 du 29 mars 2011

DECRET 2011-421 du 29 mars 2011,
portant création de la Commune de Nguidjilone dans le Département de Matam, Région de Matam.

RAPPORT DE PRESENTATION

Les réformes intervenues en 2008 et qui ont vu l’érection de plusieurs localités, dans la région de Matam en collectivités locales, avaient essentiellement pour objectif de mieux rapprocher l’administration des administrés.

Toutefois, à l’épreuve de la pratique, certaines localités se sont retrouvées très éloignées du Chef-lieu de la collectivité locale à laquelle elles sont rattachées, avec les conséquences négatives que cette situation engendre.

Aussi, est-il apparu nécessaire de créer la commune de Nguidjilone distraite de la communauté rurale de Bokidiawé, dans l’arrondissement de Ogo, Département de Matam, Région de Matam.

La nouvelle commune de Nguidjilone, regroupant les villages de Nguidjilone Lodhiou, Nguidjilone Vélingara, Nguidjilone Somma, Ali Ouri et le hameau de Kédéla, avec une population de près de 10.000 habitants, pourra prendre en charge l’ensemble des questions relatives à son développement socio-économique.

En outre, la volonté des populations locales, s’est manifestée, dans ce sens, à travers la délibération du Conseil rural de Bokidiawé le 11 octobre 2010, favorable à la création de la commune de Nguidjilone.

Le présent décret portant création de la nouvelle commune de Nguidjilone, en fixe, également, le chef-lieu et les limites.
Telles est l’économie du présent décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu le Code des collectivités locales modifié ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l’avis du Conseil rural de Bokidiawé du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Decrete :

Article premier. - Il est créé, dans la Région de Matam, Département de Matam, la Commune de Nguidjilone.

Son Chef-lieu est Nguidjilone.

Les limites de la Commune de Nguidjilone sont fixées à partir du Poste de santé comme suit :

- à l’Est : par la République Islamique de
Mauritanie ;

- à l’Ouest : par le terroir villageois de Bachir ;

- au Nord : par le terroir villageois de Dondou ;

- au Sud : par le Village de Sadel.

Les villages de Nguidjilone Lodhiou, Nguidjilone Vélingara, Nguidjilone Somma, Ali Ouri et le hameau de Kédéla sont inclus dans le périmètre communal.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mars 2011.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.