>> ACCUEIL | J.O. N° 6638 du Samedi 7 janvier 2012


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE  

ARRETE MINISTERIEL n° 8079 MEPN/DCS en date du 1er août 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 8079 MEPN/DCS
en date du 1er août 2011 portant création et organisation du Comité conjoint de Coordination du Projet de Renforcement des Capacités pour le Contrôle de la Dégradation des Terres et la Promotion de leur Valorisation dans les zones de sols dégradés.

Article premier. - Il est créé un Comité conjoint de Coordination (CCC) chargé de la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités pour le contrôle de la dégradation des terres et la promotion de leur valorisation dans les zones de sols dégradés, dénommé « projet CODEVAL »

Le comité est composé des membres suivants :

1. le Directeur de la conservation des Sols :

2. le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses :

3. le Coordinateur National du Projet, Secrétaire.

4. le Chef de la Division Boisement, Reboisement et Mise en Défens de la DCS ;

5. le chef de la Division de la Protection des Sols et des Bassins Versants de la DCS ;

6. le Chef de la Division Planification et Suivi-Evaluation de la DCS ;

7. le Chef de la Division Suivi-Evaluation, Formation et Sensibilisation de la DEFC ;

8. les Chefs de services régionaux de la Conservation des sols de Kaolack et Fatick ;

9. l’Inspecteur régional des Eaux, Forêts et chasses de Kaolack ;

10. l’inspecteur régional des Eaux, Forêts et Chasses de Fatick ;

11. un Représentant du Conseil Régional de Fatick ;

12. un Représentant du Conseil Régional de Kaolack ;

13. un Représentant du Comité Régional de Gestion des Ressources Naturelles de Kaolack ;

14. un Représentant du Comité Régional de Gestion des Ressources Naturelles de Fatick ;

15. un Représentant du Syndicat Jappando de la Région de Kaolack ;

16. un Représentant du Syndicat Jappando de la Région de Fatick ;

17. un Représentant du Centre de Suivi Ecologique ;

18. un Représentant de la Direction de la recherche sur les Production forestières (DRPF/ISRA) ;

19. un Représentant de l’Institut national de Pédologie (INP) ;

20. la Cellule d’Education et la Formation environnementales (CEFE) ;

21. un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;

22. un Représentant de l’ambassade du Japon au Sénégal ;

23. le Représentant de la JICA au Sénégal ;

24. les experts japonais intervenant dans le projet.

Le comité est co-présidé par le Directeur de la Conservation des Sols et le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses.

Art. 2. - le Comité conjoint de Coordination du projet CODEVAL a un rôle de coordination, de supervision et d’impulsion des activités du projet dans les limites administratives des régions de Kaolack et Fatick.

Il est notamment chargé :

- d’approuver le plan global de mise en œuvre du projet ainsi que les plans de travail annuels ;

- de valider les mesures de contrôles de la dégradation des terres proposées par le projet et les techniques ou technologies dans les domaines de la conservation des sols et des eaux, du génie civil, de la foresterie et de l’agronomie selon les critère d’efficacité, d’efficience, d’acceptabilité et de durabilité ;

- d’entériner le choix des zones prioritaires et sites pilotes retenus par le projet ;

- de promouvoir la création d’un environnement favorable à la mise en œuvre des activités du projet en limitant tous les risque de conflits notamment celui relatif au foncier ;

- de favoriser le renforcement des capacités des bénéficiaires directs et indirects du projet et la collaboration interministérielle.

- d’évaluer l’état d’avancement global du projet ;

- d’identifier tout disfonctionnement pouvant intervenir dans la mise en œuvre du projet et prendre des mesures correctives ;

- de favoriser le partage des expériences entre les acteurs internes et externes du projet ;

- de participer à la sensibilisation des bénéficiaires du projet pour une bonne appropriation des objectifs et résultats ;

- de suivre le travail des structures telles que les groupes d’appui et plateformes mises en place dans les deux régions et qui constituent le lieu de discussions périodiques pour le contrôle de la dégradation des terres.

- de contribuer à l’identification et le partage du savoir-faire local relatif au contrôle de la dégradation des terres ;

- d’appuyer la vulgarisation des résultats du projet dans les régions ciblées et dans les autres régions du pays.

- de favoriser le vote de budget niveau des conseils régionaux et ruraux et d’appuyer le financement des activités de lutte contre la salinisation des terres ;

- d’appuyer la communication et la diffusion d’informations à travers tous les canaux et supports audiovisuels en vue de susciter une forte adhésion des populations ;

- de contribuer à rendre visible les résultats, les
expériences et les acquis du projet dans les politiques
nationales, les plans régionaux et nationaux en vue
d’élargir les activités relatives au contrôle de la dégradation des terres et à la promotion de leur valorisation ;

- d’appuyer le développement de synergies avec les organisations non gouvernementales, instituts de
formation et de recherche, projets et programmes, services techniques et partenaires techniques et
financiers intervenant dans le domaine thématique intéressant le projet CODEVAL.

Art. 3. - Le comité peut s’adjoindre les compétences de personnes ressources, physiques ou morales,
identifiées. Les décisions du comité sont prises de manière consensuelle.

Art. 4. - Les membres du comité peuvent se déplacer dans les zones prioritaires et sites pilotes pour s’assurer de la bonne exécution et du projet et du déroulement des activités. Les travaux du comité sont consignés dans des comptes-rendus, procès-verbaux ou rapports. Le secrétariat du Comité est chargé de cette tâche ;

Art. 5. - Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature.

Art. 6. - Le Directeur de la Conservation des Soles et le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.