>> ACCUEIL | J.O. N° 6638 du Samedi 7 janvier 2012


  

ARRETE MINISTERIEL n° 8432 MINT/DAGAT/DEL/AS en date du 11 août 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 8432 MINT/DAGAT/DEL/AS en date du 11 août 2011 portant autorisation d’une association étrangère.

Article premier. - Est autorisée l’implantation de l’association étrangère dénommée :

« SOS SAHEL INTERNATIONAL FRANCE », dont le siège social est établi au 7, immeuble Pyramid, VDN, à Dakar.

Art. 2. - L’association susnommée est autorisée à mener ses activités sur l’étendue du territoire national conformément à ses objectifs et dans le respect de la règlementation en vigueur en la matière.

Art. 3. - Cette association devra être gérée et administrée conformément aux statuts déposés au Ministère de l’Intérieur.