>> ACCUEIL | J.O. N° 6638 du Samedi 7 janvier 2012


PRIMATURE  

Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011

Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011
modifiant le décret n° 2011-634 en date
du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements
publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

Decrete :

Article premier : - Le décret n° 2011-634 du
17 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Supprimer :

« MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE »

La désignation :

« MINISTERE DE L’HABITAT, DE LA CONTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE »

devient « MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE ET DE
L’ASSAINISSEMENT ».

La désignation :
« MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA
PREVENTION » devient « MINISTERE DE
LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA PREVENTION ».

Art.2. - L’article premier du décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 est modifié ainsi qu’il suit :

MINISTERE DE L’URBANISME,
DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE
ET DE L’ASSAINISSEMENT

3° Directions

Ajouter :

- Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture ;

- Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol ;

- Direction de l’Assainissement Urbain ;

- Direction de l’Assainissement rural ;

MINISTERE DE LA SANTE,
DE L’HYGIENE PUBLIQUE
ET DE LA PREVENTION

3° Directions

Ajouter :

- Direction de l’hygiène publique ;

Art.3. - L’article 2 du décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 est modifié ainsi qu’il suit :

MINISTERE DE L’URBANISME,
DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE
ET DE L’ASSAINISSEMENT

Ajouter :

- Ordre des Architectes

- Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

Art.4. - Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 12 septembre 2011

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE