>> ACCUEIL | J.O. N° 6585 du JEUDI 28 AVRIL 2011


  

Décret n° 2010-1546 du 29 novembre 2010

Décret n° 2010-1546 du 29 novembre 2010
portant création de la Communauté rurale
de Djinany dans la Région de Sédhiou.

RAPPORT DE PRESENTATION

La réforme territoriale intervenue en 2008 avait pour objectif principal de rapprocher l’administration des administrés.

Toutefois, à l’épreuve de la pratique, il a été noté que, certaines localités, du fait des changements induits par cette réforme, se sont retrouvées très éloignées du Chef-lieu de la Collectivité locale à laquelle elles sont rattachées, avec les conséquences négatives que cette situation engendre.

C’est le cas de Djinany qui, rattaché à la Communauté rurale de Kandion Mangana en 2008, se situe à soixante quatre kilomètres (64 km) de l’Arrondissement de Bona (Région de Sédhiou,
Département de Bounkiling) dont elle relève.

Or, avant cette réforme, cette localité était rattachée à l’ancienne Communauté rurale de Bounkiling, et distante de 25 km seulement du Chef-lieu de l’ancien Arrondissement de Bounkiling.

Par ailleurs, les populations de Badio Counda et de Mansaban, situées dans la Communauté rurale de Diamacouta mais très éloignée de celle-ci, ont souhaité le rattachement de leurs villages à la nouvelle Communauté rurale de Djinany distante de moins d’un kilomètre.

Il convient d’apporter les corrections nécessaires, par la création de la Communauté rurale de Djinany et son rattachement à l’Arrondissement de Boghal, en vue de rapprocher l’administration des populations et de permettre à ces derniers de participer activement au développement de leur localité.

Le présent décret portant création de la Communauté rurale de Djinany, en fixe le Chef-lieu et le ressort territorial.

Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République :

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics,
des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 nommant
un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement modifié ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Decrete :

Article premier. - Il est créé, dans la Région de Sédhiou, Département de Bounkiling, Arrondissement de Boghal, la Communauté rurale de Djinany, ayant comme Chef-lieu le Village de Djinany.

Les villages de Badio Counda et de Mansaban, situés dans l’actuelle Communauté rurale de Diamacouta, sont désormais rattachés à la Communauté rurale de Djinany.

En conséquence, la Communauté rurale de Djinany est composée des villages ci-après :

1. Djinany ; 11. Bandouba Diouka ;
2. Bandouba Hameth ; 12. Mansaban ;
3. Bandouba Mamadou ; 13. Sandiale ;
4. Saré Ndiaye 14. Saré Yoro Mballo ;
5. Bandouba Kambaleba ; 15. Diankandi ;
6. Diawar Dioumo ; 16. Badio Counda ;
7. Diawar Sadio ; 17. Boudouck Aladji Oumaro ;
8. Djinany Kerewane ; 18. Boudouck Aladji Ismaïla ;
9. Saré Doulo ; 19. Gassikon Mandingue ;
10. Saré Demba ; 20. Gassikon Peulh.

Art. 2. - Les limites géographiques de la Communauté rurale de Djinany sont définies à partir du ressort des villages qui la composent.


Art. 3. -
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 novembre 2010.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.