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Décret n° 2010-1545 du 29 novembre 2010

Décret n° 2010-1545 du 29 novembre 2010
portant création de la Communauté rurale
de Pambal dans la Région de Thiès.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le terroir de Pambal, situé à cheval entre les communautés rurales de Notto Gouye Diama, de Chérif Lô et la Commune de Tivaouane, se caractérise par son homogénéité culturelle et religieuse. En effet, les villages qui la composent, outre le fait de partager un long passé historique, disposent d’énormes potentialités économiques et
humaines, susceptibles de promouvoir le développement de ladite localité.

C’est la raison pour laquelle les populations de cette localité ont, depuis longtemps, sollicité son érection en Communauté rurale.

Par ailleurs, les collectivités locales limitrophes, à savoir les communanutés rurales de Notto Gouye Diama, Chérif Lô et la Commune de Tivaouane ont, par délibérations respectives, émis un avis favorable à la création de cette Communauté rurale.

Outre la volonté de rapprocher l’administration des populations de cette localité, il est apparu nécesaire de corriger les imperfections nées de la mesure d’extention du périmètre communal de Tivaouane, en détachant de ladite Commune les villages de Kadane, Khakh, Térokh, Yendane et Douniane, pour les rattacher désormais à la nouvelle Communauté rurale de Pambal.

Le présent décret a pour objet la création de la Communauté rurale de Pambal, ayant comme Chef-lieu le Village de Pambal.

Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République :

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics,
des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 nommant
un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement modifié ;

Vu le procès verbal du Conseil rural de Notto Gouye Diama en date du 15 avril 2010 ;

Vu le procès verbal du Conseil rural de Chérif Lô en date du 28 avril 2010 ;

Vu le procès verbal du Conseil municipal de Tivaouane en date du 10 août 2010

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Decrete :

Article premier. - Est créée, dans la Région de Thiès, Département de Tivaouane, Arrondissement de Pambal, la Communauté rurale de Pambal, ayant comme
Chef-lieu le Village centre de Pambal.

Art. 2. - Les villages de Kadane, Khakh, Térokh, Yendane et Douniane sont détachés de la Commune de Tivaouane et rattachés à la Communauté rurale de Pambal.

En conséquence, la configuration de la Communauté rurale de Pambal est déterminée par les villages
ci-après :

1. Ndiafougne ; 11. Mbaraglou Moussa ;
2. Loffe ; 12. Mbaraglou Ogo ;
3. Keur Mbaye Samb ; 13. Pambal ;
4. Keur Massongo ; 14. Kiwi ;
5. Sam Kéké ; 15. Mbeuciane ;
6. Ndiakhaté Gomone ; 16. Kadane ;
7. Ndiouye ; 17. Khakh ;
8. Mbaraglou Biram ; 18. Térokh ;
9. Mbaraglou Colobane ; 19. Yendane ;
10. Mbaraglou Daly ; 20. Douniane.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 29 novembre 2010.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.