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Décret n° 2010-1543 du 29 novembre 2010

Décret n° 2010-1543 du 29 novembre 2010
portant création de la Commune de Sibassor dans la Région de Kaolack.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le village de Sibassor, dans l’Arrondissement éponyme dans
la Région de Kaolack, connaît un développement, tant du point
de vue démographique que du point de vue de ses activités économiques.

Ces atouts et les potentialités économiques de Sibassor ont amené, depuis quelques années, ses populations à solliciter l’érection de leur localité en commune. En conséquence, il est apparu nécessaire de distraire Sibassor de la Communauté rurale de Dya à laquelle elle est actuellement rattachée et de l’ériger en Commune.

Cette mesure a pour objectifs notamment de rapprocher
l’administration des populations de la localité et de permettre à celles-ci de mieux prendre en charge leur propre développement.

Le présent décret portant création de la nouvelle Commune de Sibassor, en fixe, également, le Chef-lieu et le ressort territorial.

Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics,
des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 nommant
un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement modifié ;

Sur le rapport du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Decrete :

Article premier. - Il est créé, dans la Région de Kaolack, Département de Kaolack, la Commune de Sibassor.

Son Chef-lieu est Sibassor.

Les limites de la Commune de Sibassor sont fixées à partir du Poste de santé public de Sibassor comme suit :

- à L’Est : par Lyndiane Sérère ;

- à l’Ouest ; à 1,5 km du village de Sagne Mbambara et à 2 km du village de Ngane ;

- au Nord : 1 km du village de Ngothie ;

- au Sud : par le Cours d’eau du Saloum.

Les villages de Sibassor, Diomkhel et Ngolothie sont inclus dans le périmètre communal.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 29 novembre 2010.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.