>> ACCUEIL | J.O. N° 6582 du Samedi 16 AVRIL 2011


MINISTERE DE LA CULTURE  

DECRET n° 2011-157 en date du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-428 du 31 mars 2010

DECRET n° 2011-157 en date du 27 janvier 2011
modifiant le décret n° 2010-428 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN).

Article premier. - L’article 5 du n° 2010-428 du 31 mars 2010 est modifié ainsi qu’il suit :

Le Délégué général et son adjoint sont nommés par décret.

Art. 2. - Le Ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.