>> ACCUEIL | J.O. N° 6582 du Samedi 16 AVRIL 2011


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE  

ARRETE MINISTERIEL n° 1246 MEPN-DEFC en date du 3 février 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 1246 MEPN-DEFC
en date du 3 février 2011 prorogeant la durée de la campagne d’exploitation forestière 2010
et fixant les modalités d’organisation de la
campagne d’exploitation forestière 2011.

TITRE. I. - De l’ouverture
et de la fermeture de la CampAgne d’exploitation forestière.

Article premier. - La durée de la Campagne
d’exploitation forestière 2010, pour les produits contingentés, est prorogée jusqu’au 28 févier 2011.

Toutefois, pour le charbon de bois, seule la délivrance des permis de coupe, établis sur la base des constats de production de charbon issu de la carbonisation du bois déjà coupé à la date du 31 décembre 2010, est autorisée. Toute nouvelle coupe de bois dans les chantiers de 2010 durant la période est interdite.
Au-delà du 28 février 2011, les quantités restantes seront déduites de la campagne d’exploitation forestière 2011.

Art. 2 - La Campagne d’exploitation forestière 2011, pour les produits contingentés, est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Les coupes de bois dans les parcelles se feront du 1er janvier au 31 octobre 2011. Au-delà de cette date, seules les opérations de façonnage du bois, de confection des mesures, de carbonisation et d’évaluation des produits seront autorisées.

Art. 3. - Une période de repos végétatif de deux mois, août-septembre, sera observée partout où l’exploitation est autorisée. Dans les forêts aménagées, les périodes de repos sont en principe indiquées dans les plans d’aménagements.
Le président de Conseil régional de la Région ouverte à l’exploitation, sur proposition de l’inspecteur régional des Eaux et Forêts, prendra un arrêté fixant les dates de repos végétatif dans les forêts aménagées.

TITRE II. - De la Catégorisation des produits forestiers contingentes.

Art. 4. - Les produits contingentés sont le charbon de bois, le bois d’œuvre, le bois de service et le bois d’artisanat.

Art. 5. - Le charbon de bois est issu de la transformation par le biais de la carbonisation des espèces classées dans la catégorie bois énergie. L’utilisation de la meule Casamance est de rigueur pour la carbonisation ou tout autre procédé ayant un rendement supérieur.

Art. 6. - Le bois d’œuvre regroupe toutes les essences partielles protégées ou non protégées et utilisées dans la menuiserie/ébénisterie, la construction (charpente) et dans l’industrie, dont les diamètres d’exploitabilité sont spécifiés dans le décret fixant les taxes et redevances en matières d’exploitation forestière. Il s’agit entre autres du kapkier (Bombax costatum), du caïlcadrat (khaya senegalensis), dui linké (Afzelia africana), du dimb (Cordyla pinnata), du santan (Daniellia oliveri).

Art. 7. - Le bois de service comprend les tiges de bambou, mes panneaux de « crinting », les piquets, les poteaux et les perches.

Art. 8. - Le bois d’artisanat regroupe :

- d’une part : les palmiers et rôniers morts, les espèces utilisées pour la confection de pirogues ;

- d’autre part : les sujets morts des espèces partiellement protégées ou non protégées, dont les diamètres sont supérieurs à 10 cm et inférieurs aux diamètres d’exploitabilité spécifiés dans le décret fixant les taxes et redevances en matière d’exploitation forestière et ayant une longueur maximales de 1,5 m.

Le bois d’artisanat concernant les sujets morts est divisé en deux catégories :

- le bois d’artisanat à usage de sculpture ;

- le bois d’artisanat destiné à la menuiserie.

Leur exploitation sous forme de bois de chauffe est interdite.

TITRE III. - Des zoneS ouvertes à l’exploitation.

Art. 9. - L’exploitation forestière est autorisée dans toute formation forestière si les dispositions de son plan d’aménagement, validé par le Service des Eaux et Forêts, l’a prévue.

Art. 10. - A l’exception des produits, en particulier du charbon de bois, provenant des parcelles de reboisement individuelles ou collectives, des formations forestières ou des périmètres de reboisement/restauration en régie ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement, l’exploitation des produits contingentés est seulement autorisée dans les régions suivantes :

- région de Kolda  : tout produit contingenté ;

- région de Sédhiou : tout produit contingenté ;

- région de Tambacounda : tout produit contingenté excepté le bois d’œuvre ;

- région de Kédougou : bois de service, bois d’artisanat ;

- région de Ziguinchor : bois d’artisanat, pirogues.

TITRE IV. - DES PROCEDURES POUR
LA PRODUCTION DE CHARBON DE BOIS

Art. 11. - Hormis la carbonisation des produits issus de défrichement ou des parcelles de reboisement privées, la production de charbon de bois est
exclusivement faite dans les forêts aménagées.

Art. 12. - Dans les forêts aménagées dont la gestion relève de la compétence des Collectivités locales, la possibilité est exploitées par :

- les habitants des villages ou quartiers riverains membres des structures locales de gestion des forêts communément appelées les « populations locales » - les organismes d’exploitants forestiers par le biais, soit d’une contractualisation avec les Collectivités
locales, soit de la vente de coupe par adjudication.

Art. 13. - Dans chaque forêt communautaire
aménagée, les quantités de charbon de bois exploitées par les populations locales et celles mises en contractualisation sont déterminées, notamment dans les régions de Tambacounda et Kolda, lors des négociations entre l’Union nationale des Coopératives d’exploitants forestiers (UNCEFS) et les Structures locales de Gestion des Forêts aménagées (SLGF) délégataires de pouvoir des présidents de Collectivités locales.

Art. 14. - Chaque Structure locale de Gestion de la Forêt aménagée (SLGF) propose au Président de Conseil rural ou Maire dont une forêt relevant de sa compétence est aménagée les quantités de charbon de bois dont l’exploitation est réservée aux populations locales sur la base de leur performance antérieure dûment attestée par l’inspecteur Régional des Eaux et Forêts.

Art. 15. - Déduction faite des quantités de charbon de bois dont l’exploitation est réservée aux populations locales, le reste de la possibilité est alloué aux
organismes des exploitants forestiers conformément aux dispositions de l’article 13.

Art. 16. - Les modalités d’exploitation de cette part de la possibilité sont consignées dans un protocole d’accord signé entre le Président de la Structure locale de Gestion de la forêt (SLGF) et le Président de l’Union nationale des Coopératives d’Exploitants forestiers (UNCEFS). Il est visé par le chef d’inspection régionale des Eaux et Forêts et le président du Conseil rural concernés.

Ce protocole et complété par un cahier des charges signé individuellement par les présidents d’organismes au moment de leur installation dans les parcelles.

Art. 17. - Sur la base de leurs performances lors de la campagne d’exploitation forestière précédente, l’IREF, pour chaque forêt communautaire aménagée, propose une affectation d’organismes d’exploitants
forestiers aux Présidents de Conseil rural ou Maires concernés, tirés de la liste des organismes d’exploitants forestiers agréés par le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature. A ces organismes, on effectue un premier lot allant de 500 à 2.000 quintaux de charbon de bois. Cette répartition est récapitulée et consolidée au niveau régional.

Art. 18. - Au bout de trois mois, une évaluation est faite sur le terrain pour apprécier la performance technique et organisationnelle des organismes affectataires. A l’issue de cette évaluation et sur proposition du Chef d’Inspection régionale des Eaux et Forêts, les quantités précédemment allouées peuvent être augmentées ou diminuées en fonction des niveaux de performance.

Cette évaluation concerne également les niveaux d’exécution des parts des possibilités allouées aux populations locales .

Art. 19. - La liste des organismes affiliés à l’UNCEFS et pouvant être intéressés par l’allocation de la ressource forestière par le biais de la contractualisation se trouve en annexe 1.

Art. 20. - Les possibilités en bois énergie des forêts aménagées de Tambacounda, Kolda, Sédhiou, Zigunichor, Kaolack, Kaffrine et Fatick se chiffrent à 325.089 m3. Ce volume correspond à 778.228 quintaux si la carbonisation est réalisée avec la meule Casamance. La liste des forêts aménagées avec leurs possibilités de 2011 se trouve en annexe 2.

Art. 21. - Le fichage et l’installation des sourghas par les organismes doivent intervenir au lus tard le 30 avril 2011. Passé ce délai constaté dans le rapport de l’IREF, l’organisme ne pourra plus le faire sauf autorisation expresse du Directeur des Eaux et Forêts.

Art. 22. - Afin de pouvoir identifier les membres des comités villageois intervenant dans la production, il est délivré gratuitement une carte de producteur par la SLGF. Cette carte est visée par le chef de brigade ou de tirage.

Art. 23. - L’établissement des cartes de producteurs doit également être fait au plus tard le 30 avril 2011. Passé ce délai, le comité villageois ne pourra plus faire établir de nouvelles cartes.

Art. 24. - L’utilisation de la main d’œuvre étant réglementée, elle n’est autorisée qu’aux organismes d’exploitants professionnels, détenteurs de la carte professionnelle.

Art .25. - Le fichage est fait sur la base maximale de 300 quintaux par sourgha.

Art. 26. - La production de charbon par le biais de l’adjudication est ouverte à tous les opérateurs qui satisfont aux critères exigés. Un cahier des charges est signé par l’adjudicataire avant le démarrage de l’exploitation.

Art .27. - Dans les zones aménagées, l’exploitation du charbon de bois est assujettie aux conditions suivantes :

- installation dans les parcelles de coupe des populations organisées en structures de gestion
identifiables avec l’établissement de carte de producteur et/ou des organismes contractants, par le Conseil rural et le Service forestier ;

- paiement des taxes relatives au renouvellement annuel de la carte professionnelle d’exploitant forestier et des cartes d’employés ;

- signature du cahier des charges ;

- acquittement de la redevance.

TITRE V. - DES TITRES D’EXPLOITATION,
DE DEPOT ET DE CIRCULATION

Art. 28. - Dans les zones aménagées, les permis de coupe sont délivrés sur présentation du constat de production délivré à l’organisme d’exploitants forestiers ou au producteur local par la SLGF.

Art. 29. - En zones aménagées, les permis de circulation sont établis sur présentation du permis de coupe délivré conformément aux dispositions de l’article 28 ci-dessus.

Art. 30. - La durée maximale de validité des titres d’exploitation est fixée comme suit :

- permis de coupe, toute catégorie de produit, 60 jours dans les zones non aménagées et 30 jours en zones aménagées ;

- permis de dépôt : sept mois à l’exception des pirogues qui ont une durée de validité de neuf mois

- permis de circulation : sa durée de validité varie selon la destination du produit et est laissée l’appréciation du Chef d’Inspection régionale des Eaux et Forêts. Cependant, elle ne peut, en aucun cas, excéder 72 heures. En cas de panne du véhicule transportant des produits forestiers, la prolongation du permis de circulation ne peut dépasser 48 heures.

Art. 31. - Les permis de circulation arrivés à expiration, suite à une panne de véhicule de transport, ne peuvent être prorogés que par le Chef de l’Inspection régionale des Eaux et Forêts, ou le Chef de secteur des Eaux et Forêts, sur la base d’un constat justifié, effectué par le Chef de brigade forestière ou le Chef de triage concerné.

Le laissez-passer est uniquement utilisé à la gestion des entrées des produits à Dakar. Sa durée de validité est de 24 heures.

Art. 32. - Dans les zones non aménagées, l’intervalle minimale entre l’établissement des permis de coupe et celui des permis de circulation est de :
20 jours pour le charbon de bois ;

- dix jours pour les autres produits contingentés.

Art. 33. - Le poids du sac de charbon de bois est indexé à cinquante kilogrammes.

Art. 34. - L’évaluation des produits des chantiers d’exploitation se fera au fur et à mesure de la fin des opérations d’exploitation et de carbonisation. Les dépôts de produits sur chantier sont formellement interdits sauf autorisation spéciale du Directeur des Eaux et Chasses.

Art. 35. - Conformément aux dispositions du Code forestier, aucun produit forestier ne peut circuler s’il n’est accompagné d’un permis de circulation délivré par le Service des Eaux et forêts. Aucun autre document, notamment le bordereau de livraison ou la facture, ne peut le remplacer valablement.

TITRE VI. - DES PROCEDURES POUR
L’EXPLOITATION DES AUTRES PRODUITS CONTINGENTES.

Art. 36. - L’exploitation des autres produits contingentés est autorisée :

- aux détenteurs de la carte professionnelle d’exploitants forestiers organisés en coopératives, aux groupements d’intérêt économique, aux sociétés en cours de validité ;

- aux populations villageoises riveraines des forêts aménagées et regroupées en comités ;

- aux détenteurs d’une autorisation spéciale
concernant les produits de défrichement ;

- aux personnes physiques et morales, répondant aux dispositions des cahiers des charges relatifs à l’adjudication des ressources forestières.

Art. 37. - L’exploitation des autres produits contingentés est assujettie aux conditions suivantes :

Dans les zones non aménagées :

- à l’autorisation préalable du Président de la Communauté rurale ;

- à l’installation des organismes, par le Service forestier ;

- au paiement des taxes relatives au renouvellement annuel de la carte professionnelle d’exploitant forestier et des cartes d’employés ;

- au paiement des redevances.

Art. 38. - L’exploitation du bois d’œuvre n’est autorisée que dans les régions de Kolda et de Sédhiou et dans les forêts aménagées. Le nombre total de pieds et de 1.720 toutes espèces confondues, compte non tenu des possibilités des forêts aménagées dont l’exploitation se fera suivant les dispositions du plan d’aménagement.

La liste des scieries attributaires se trouve en annexe 3.

Art. 39. - L’exploitation du bois de service n’est autorisée que dans les régions de Tambacounda, Kédougou, Kolda, Sédhiou et dans les forêts aménagées. Le nombre total de panneaux de crinting est de 70.000 les tiges de bambou de 35.000.

La répartition par région se trouve en annexe
4 et 5.

Art. 40. - L’exploitation du bois d’artisanat n’est autorisée que dans les régions de Tambacounda, Kédougou, Kolda, Sédhiou et Ziguinchor. Les quantités autorisées sont de 59.960 stères pour le bois d’artisanat à usage de sculpture et 700 pieds pour le bois d’artisanat à usage de menuiserie.

La réparation par région et par organisme se trouve en annexe 6 et 7.

Art. 41. - L’exploitation des pirogues n’est autorisée que dans les régions de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou. Les quantités autorisées sont de 110.
La répartition par région se trouve en annexe 8.

Art. 42. - A l’exception des produits provenant des forêts aménagées, l’exploitation du bois de vène n’est autorisée que dans le cadre du quota de bois d’artisanat, dans les régions de Kolda, de Sédhiou, de Tambacounda, de Kédougou et de Ziguinchor.

L’exploitation du vène porte exclusivement sur des sujets morts.

Art. 43. - La confection de mobilier en vène n’est autorisée que dans le cadre de l’exploitation du quota de bois d’artisanat à usage de menuiserie.

Le permis de circulation de ce mobilier ne peut être délivré que sur présentation d’un titre d’exploitation forestière. Néanmoins, le Chef de l’Inspection régionale des Eaux et Forêts peut, exceptionnellement, autoriser la circulation de ces produits finis.

Art. 44. - L’exploitation du dialambane (Dalbergia melanoxylon), essence intégralement protégée, est formellement interdite, sauf autorisation spéciale du Directeur des Eaux, Forêts et chasses pour des raisons scientifiques ou médicinales.

L’exploitation des sujets morts sur pied est suspendue durant cette présente campagne. Toutefois une dérogation peut être accordée par le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses.

Art. 45. - A l’exception des produits provenant des forêts aménagées, l’exploitation commerciale des rôniers et autres palmiers est interdite. Toutefois, sur la base d’un constat effectué par les agents portant sur des morts, le Chef d’Inspection régionale des Eaux et Forêts peut ordonner la délivrance de titre d’exploitation à des fins d’usage domestique moyennant le paiement de la redevance y afférente.

Art. 46. - L’exploitation du bois d’artisanat à usage de sculpture d’une quantité supérieure à trente (30) stères dans les zones non aménagées se fait obligatoirement après fichage des employés.

Le fichage pour l’exploitation des autres produits ligneux est laissé à l’appréciation du Chef d’Inspection régionale des Eaux et Forêts.

Art. 47. - La répartition des quotas en zones non aménagées, pour les autres produits contingentés, tient compte des critères suivants :

- le niveau du quota annuel ;

- le niveau d’exécution du quota alloué à chaque organisme lors de la campagne d’exploitation forestière 2010 ;

- le respect des dispositions réglementaires en matière d’exploitation forestière ;

- la contribution aux efforts de protection, de reboisement et de restauration du couvert forestier.

Art. 48. - Dans les zones non aménagées, la répartition du quota régional dans les différentes communautés rurales concernées est faite par la Commission régionale, d’attribution des quotas présidée par le Président du Conseil régional. Cette répartition est faite, au plus tard un mois après la signature du présent arrêté.
Art. 49. - Dans les zones non aménagées, les présidents de Conseil rural concernés indiquent, avec l’appui du service des Eaux et Forêts, les zones d’exploitation et les chantiers de coupe dans les forêts de leur ressort.

Art. 50. - L’exploitation forestière pour toute nature de produits est arrêtée dès épuisement des quotas.

TITRE VII. - DE L’IMPORTATION
ET DE L’EXPORTATION DES PRODUITS
FORESTIERS

Art. 51. - Les importations des produits forestiers contingentés au Sénégal, sont soumises à une autorisation préalable d’importer délivrée par le Directeur des Eaux, Forêts et Chasses.

Les autorisations d’importer ne sont délivrées, sauf dérogation du Directeur des Eaux, Forêts et Chasses, qu’aux détenteurs d’une carte d’import-export ou d’une carte de membre d’un organisme d’exploitants forestiers agréé.

Art. 52. - Aucun produit forestier importé par voie maritime, aérienne ou terrestre ne peut circuler ou être mis en dépôt l’intérieur du territoire national sans un permis délivré par le Service des Eaux et Forêts.

Ce permis est gratuit et délivré au vu d’un certificat d’origine et des documents d’importation délivrés par la Douane.

Art. 53. - Les produits contingentés sont exclusivement destinés à la consommation nationale et ne peuvent faire l’objet d’exportation.


TITRE VIII. - AUTRES DISPOSITIONS

Art. 54. - La vente, la cession et l’échange de la carte professionnelle d’exploitant forestier sont formellement interdits.

Art. 55. - La vente, la cession et l’échange de permis d’exploitation sont formellement interdits. Les permis qui en feront l’objet seront confisqués nonobstant les sanctions prévues par le Code forestier.

Art. 56. - Tout litige grave au sein d’un organisme peut entraîner le blocage ou la suspension de ses activités d’exploitation. Il en est même pour les structures locales de gestion des forêts.

Art. 57. - Tout organisme n’ayant par respecté les dispositions du cahier des charges sera frappé d’une sanction pouvant aller jusqu’au non renouvellement de la carte professionnelle.

Art. 58. - Tout producteur local n’ayant pas respecté les prescriptions techniques des plans d’aménagement sera frappé d’une sanction pouvant aller jusqu’à son exclusion des activités d’exploitation.

Art. 59. - Les quantités de piquets exploitées sont laissées à l’appréciation du Chef d’inspection régionale des Eaux et Forêts.

Les autorisations à titre gratuit pour l’exploitation des piquets sont suspendues, sauf dérogation du Directeur des Eaux, Forêts et Chasses.

Art. 60. - L’exploitation du bois de chauffe provenant des régions de Tambacounda, Kolda et Sédhiou peut être exceptionnellement autorisée par le Directeur des Eaux et Forêts lors des grands évènements religieux.
Le bois de chauffe ne concerne que le bois mort. Il ne peut être transporté que fendu pour les bois de diamètre compris entre 10 et 15 cm et débité à une longueur ne dépassant pas 1,5 m.

Art. 61. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions du Code forestier.

Art. 62. - Les Gouverneurs de région, les Présidents de Conseil régional et le Directeur des Eaux, forêts et Chasses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

ANNEXES

Annexe 1. - Liste des organismes agréés pour la production de charbon par le biais de la contractualisation UNCEFS-SLGF

CPEF
ORGANISMES
1
01/D
Coop Diourbel
2
02/D
Coop Bambey
3
05/D
GIE Al Hazar Transport
4
06/D
Coopérative Touba Mosquée
5
07/D
GIE Niax Jarinu
6
08/D
GIE Sope Cheikh Massamba
7
01/DK
Coop Bûcherons Cap Vert
8
02/DK
EGID
9
03/DK
Coop Hann Equipe
10
04/DK
Coop Pikine Djidda II
11
05/DK
Coop Djoubo Liguey
12
06/DK
Coop Sculpteurs Cap Vert
13
10/DK
Coop Sculpteur G. Yoff
14
11/DK
Refdi Nimzatt
15
12/DK
Coop Yakar Liguey
16
13/DK
Nanoundiral
17
15/DK
Coop Sam II Bis
18
17/DK
SIGB
19
18/DK
SOPROFOREST
20
20/DK
GIE Bok Yakar
21
21/DK
Thiéllé Thiaroye
22
22/DK
GIE Gibraltar
23
42/DK
GIE Bati-Press
24
23/DK
GIE Mbagne Nofflaye
25
24/DK
Ndiaye et famille
26
25/DK
COGINEC
27
30/DK
GIE Hamdallaye
28
32/DK
GIE AFFE
29
33/DK
GIE Gouye Gal
30
37/DK
GIE Jeunesse Action
31
40/DK
GIE Nulanguëë Design
32
45/DK
GIE Khadim Rassoul
33
44/DK
GIE Kosso Entreprise
34
41/DK
GIE Mouniale
35
46/DK
GIE Gounass Syviculture
36
47/DK
GIE ACSARE
37
48/DK
GIE Cheikha
38
49/DK
GIE Parc Pikine Djidah
39
50/DK
GIE And Bolo Loguey
40
51/DK
Coopérative Gnilane Samb
41
52/DK
GIE Multi-Services Diakha Loum
42
53/DK
GIE Goxbi
43
54/DK
GIE Wakeur Cheikh
Bassirou Mbacké
44
55/DK
GIE Macola
45
56/DK
GIE Al Hamdoulilah
46
57/DK
GIE Gotel Malika
47
58/DK
GIE Niaxx Jannu
48
59/DK
GIE PRODAF/MSD
49
01/FK
Coop Sine
50
02/FK
Foundiougne
51
03/FK
Léona Sokone
52
04/FK
SOCOTRACO
53
05/FK
GIE Bokom Diom
54
01/KF
GIE stylvo-agricole de Sagna
55
02/KF
GIE des exploitants forestiers « And Liguey » de Koungheul
56
03/KF
GIE Mixte d’Exploitants forestiers de Koungheul
57
04/KF
GIE Taïf Koungheul
58
05/KF
GIE Natal Alebi
59
06/KF
GIE Diapate Garap
60
07/KF
GIE Mixte de Darou Kaffatt
61
08/KF
GIE Fass Diom
62
09/KF
GIE Mbayène
63
10/KF
GIE Ndioum Nguent
64
11/KF
GIE Touba Koya
65
12/KF
GIE Deggo Liguey Médina Salam
66
13/KF
GIE Dundel Garap
67
14/KF
GIE Diakaw Saloum
68
15/KF
GIE Wumitobe ladde
69
01/KF
Coop Dialègne
70
02/KF
Coop Koungheul charbon
71
03/KF
Léona Kaolack
72
04/KK
Coop Malème Hoddar
73
05/KK
Coop Kaolack Banlieue
74
06/KK
Coop Maka Yopp
75
07/KK
SENEXPLOIT
76
08/KK
Coop Touba Koungheul
77
09/KK
Coop Kgheul Bambouck
78
10/KK
Coop Touba Ndorong
79
12/KK
Coop Nioro du Rip
80
13/KK
Coop Ndoffane
81
14/KK
Coop Ndoukoumane
82
15/KK
SEMVAFORT
83
16/KK
SOSEXFORMA
84
17/KK
Coop Pakalamandakh
85
18/KK
Coop Bamba Moussa
86
19/KK
Coop Mbaracounda
87
20/KK
Coop Khosnane
88
21/KK
Coop Bongré
89
22/KK
Coop Bamba Mamadou
90
23/KK
Coop K. Yoro Mbaro
91
24/KK
Coop Kaffrine Escale
92
25/KK
Coop Malème Sérigne
93
26/KK
Coop Mabo
94
27/KK
Coop Dmguène Kaff
95
28/KK
Coop Pey Bamba
96
29/KK
Coop SEFOTACK
97
30/KK
Coop Douba Loumpour
98
34/KK
GIE Dioubo Liguey
99
35/KK
GIE Saré Bondji
100
36/KK
GIE Bok Dioubo
101
37/KK
GIE And Dioubo
102
38/KK
GIE Koungheul Santhie
103
39/KK
GIE Naoudourou
104
41/KK
GIE Koungheul Mali
105
42/KK
GIE Koungheul Bambouck
106
43/KK
GIE Sopp Garab
107
44/KK
GIE Al Harakatou Barakatou
108
45/KK
GIE Tackou Liguey
109
49/KK
GIE Explt F. Kgh.Diamag
110
51/KK
GIE Takku L. de Koungheul
111
52/KK
GIE Saracounda de Kghl
112
53/KK
GIE Taïf Koungheul
113
54/KK
GIE Sam Ngayenne
114
55/KK
GIE des Expltts forestiers
115
56/KK
GIE Book Diom Kgh Mali
116
57/KK
GIE And Takkou
117
58/KK
GIE Koungheul
118
59/KK
GIE Deggo Diamaguène de Koungheul
119
60/KK
GIE Taïf Ndionéne
120
61/KK
GIE Le Saloum
121
01/KD
Coop Bounkiling
122
02/KD
Coop Vélingara
123
03/KD
Coop Kolda
124
04/KD
Coop Bantanguel
125
06/KD
Coop Kounkané
126
07/KD
Grpt.Lépreux Kolda
127
09/KD
GIE Dental
128
11/KD
GIE Médina Wandifa
129
13/KD
GIE Diyabougou Coly
130
14/KD
GIE Wandifa Koura
131
15/KD
GIE Dabakh Sikilo Nord
132
16/KD
GIE Sinthiou Babou Saye
133
09/L
GIE Takku Liguey
134
01/L
Coop Louga
135
02/L
Coop Linguère
136
03/L
Coop Kébémer
137
04/L
Coop Mouck Mouck
138
06/L
Coop Dahra
139
07/L
GIE Ngaré Ligoden
140
13/L
GIE Xeweul
141
14/L
GIE Khitmatoul Khadim
142
15/L
GIE Ardecom
143
16/L
GIE Bok Dolé
144
17/L
GIE And Takku Ligguel
145
19/L
GIE Sokhna Faty Issa Diop
146
20/L
GIE Bok Diom D. Khdouss Touba
147
21/L
GIE Sokhna Asta Dièye
148
22/L
GIE Diap Liguey Baity Diop
149
23/L
GIE Ndiaye et Famille
150
24/L
GIE Comptoir du Niambour
151
25/L
Mouvement des jeunes Laobéa de Louga
152
26/L
GIE Sopp Borom Darou
153
27/L
GIE Jokoo Liguey
154
28/L
GIE Darou Culture
155
29/L
GIE Bari Diam
156
30/L
GIE And Liguey
157
31/L
GIE Kadd Gui
158
32/L
GIE Chiekh Saliou
159
33/L
GIE Serigne Abdou Khoudouss
160
34/L
GIE Sopp Naby
161
35/L
GIE Amal
162
36/L
GIE Sope Serigne Ousmane Ndiaye
163
37/L
GIE Le Malaw
164
38/L
GIE Technologie du Millénaire
165
39/L
GIE Keur Dior
166
01/M
Coop Matam
167
02/M
Coop Nabadji Civol
168
03/M
Coop Bokidiawé
169
05/M
GIE Habaadir Baasalé
170
06/M
GIE Dental Jaloubé de Matam
171
01/SD
GIE Le Mbollo
172
02/SD
GIE Tessito
173
03/SD
GIE Diek Diom Fagne Gathie
174
01/SL
Coop Loboudou Doué
175
02/SL
Coop Thiellé Boubacar
176
03/SL
Coop Fanaye
177
04/SL
Coop Guédé Village
178
05/SL
SOSECOM
179
06/SL
Coop Dialawaly
180
07/SL
Coop Fleuve
181
08/SL
Coop Podor
182
09/SL
Coop Ndioum
183
10/SL
Coop Dodel
184
11/SL
Coop Mpal
185
16/SL
Coop Walaldé
186
17/SL
GIE Ly et Frères
187
18/SL
GIE Famille Dièye de Mpal
188
19/SL
GIE Diatar
189
01/TB
Coop Koumpentoum
190
02/TB
Coop Sud Est Tamba
191
03/TB
Coop Charbonnière
192
04/TB
Coop Diamaguène Tamba
193
05/TB
Coop Niani
194
06/TB
Coop Missrah
195
07/TB
Kalankadougou
196
08/TB
Coop Kothiary
197
09/TB
Coop Méréto
198
10/TB
Coop Sinthiou Malème
199
11/TB
Groupement Model
200
12/TB
SOAMEFORT
201
13/TB
Fass Gounass
202
14/TB
GIE Niani
203
16/TB
GIE Bok Liguey
204
17/TB
GIE Kawral
205
19/TB
GIE Agrosylvopastoral
206
20/TB
GIE Touba Bélel
207
21/TB
GIE Ngallou
208
22/TB
Ass.Des Hanséniens TB
209
24/TB
GIE Oriental Envment
210
25/TB
GIE Diam Ak Salam
211
29/TB
GIE Ndimbal Diaboth
212
30/TB
GIE Badema
213
31/TB
GIE Ida Mouride
214
32/TB
GIE Dianatou Mahwa
215
33/TB
GIE Gorgolou
216
34/TB
GIE Yakar Yalla
217
35/TB
GIE Gandiol de Tambacounda
218
36/TB
GIE Kawtal de Koumpentoum
219
37/TB
GIE Dabakh Malick
220
38/TB
GIE des Eleveurs de Malème Niani
221
39/TB
GIE Jokkere Emdam
222
40/TB
GIE Top et Famille
223
41/TB
GIE Nfansoucounda
224
42/TB
GIE Takku Ligguey de Tamba
225
43/TB
GIE Malène Niani
226
44/TB
GIE Kahone
227
45/TB
GIE Fassû Bara
228
01/TH
Coop Thiès
229
02/TH
Coop Sindia
230
03/TH
Coop Ndiassane
231
04/TH
Coop Pout
232
05/TH
SOEXFORCOM
233
06/TH
Coop Mbour
234
07/TH
Coop Dbo Liguey SARL
235
08/TH
Chérif Lô
236
09/TH
GIE Taku Liguey
237
10/TH
GIE Cayor Exploitation
238
12/TH
GIE Keur Cheikh
239
13/TH
GIE And Jerino Sunu Foré
240
14/TH
GIE Keur Abibatou
241
15/TH
GIE Sénégalaise Agro Pastorale
242
01/ZR
Coop Bignona
243
02/ZR
Coop Santhiaba
244
04/ZR
Coop Boucotte
245
07/ZR
Coop Néma
246
10/ZR
Coop Zchr Périphèrique
247
11/ZR
Coop Dimbaya
248
13/ZR
Tenghory
249
14/ZR
 

 

Annexe 2. - Liste des forêts aménagées avec leurs possibilités en bois énergie

KOLDA

Forêt

N° Bloc
N° Parcelle à exploiter
Superficie (ha)
Possibilité bois énergie en 2011 (m3)
Equivalent en charbon de bois (q)
Thiéwal
1
4
760
7.327
17.754
2
4
413
4.608
11.166
3
4
513
5.090
12.333
4
4
528
6.005
14.551
Sous Total Thiéwal
2.214
23.030
55.803
Bonconto
1
6
825
9.324
22.593
2
4
907
9.820
23.795
Sous Total Bonconto
1.732
19.144
46.387
Saré Gardi
1
2
518
6.180
14.975
2
2
353
4.381
10.616
Sous Total Saré Gardi
871
10.561
25.590
Kandiator
1
1
365
6.571
15.922
2
2
1.474
19.723
47.790
3
7
839
16.353
39.625
4
1
1.040
15.225
36.891
5
1
806
13.311
32.254
Sous Total Kandiator
4.524
71.183
172.482
Saré Bidji
1
3
502
5.777
13.998
2
6
466
5.645
13.678
3
4
413
4.884
11.834
4
3
577
6.290
15.241
5
1
917
4.412
10.691
Sous Total Saré Bidji
2.875
27.008
65.442
Darou Salam Thierno
1
2
96
643
1.078
2
3
192
1.391
Sous Total Darou Salam Thierno
288
2.034
3.140
TOTAL GENERAL KOLDA
12.504
152.960
369.115
SEDHIOU

Forêt

Sakar

1
1
376
3.126
7.564
2
7
333
2.123
5.137
3
8
337
2.255
5.457
4
1
309
2.398
5.803
5
5
236
1.863
4.508
Sous Total Sakar
1.591
11.765
28.469
TOTAL GENERAL SEDHIOU
1.591
11.765
28.469
TAMBACOUNDA
Missirah-Kouthiary
1
5
1.504
11.068
26.819
2
6
1.401
8.450
20.475
3
1
1.141
6.294
15.251
4
8
669
4.978
12.062
5
7
754
6.005
14.551
Sous Total Missirah-Kouthiary
5.469
36.795
89.157
Koar
1
6
1.098
9.093
22.033
2
8
903
7.303
17.696
3
7
565
4.585
11.110
4
8
952
8.099
19.625
5
3
743
7.539
18.268
6
5
934
7.885
19.106
7
6
746
5.948
14.412
8
2
1.051
8.139
19.721
9
6
851
7.216
17.485
Sous Total Koar
7.843
65.807
159.455
Nétéboulou
1
2
60
401
972
2
4
130
716
1.735
3
8
106
680
1.648
4
2
148
902
2.186
5
8
169
1.357
3.288
6
7
146
916
2.220
7
111
639
1.548
Sous Total Nétéboulou
870
5.611
13.596
Sitaniaoulé
1
7
490
4.219
10.222
2
3
815
7.294
17.674
3
5
624
4.962
12.024
Sous Total Sitaniaoulé
1.929
16.475
39.919
Koulor
1
3
227
1.516
3.673
2
3
227
3.803
9.215
3
5
779
4.934
11.955
4
8
553
4.556
11.040
5
2
935
5.366
13.002
6
6
999
4.862
11.781
Sous Total Koulor
3.720
25.037
60.667
TOTAL GENERAL TAMBACOUNDA
19.831
149.725
362.794
ZIGUINCHOR
Kalounayes
B4
10
250
950
1.593
B7
1
250
950
1.593
C4
3
250
950
1.593
C5
14
250
950
1.593
C8
9
250
950
1.593
D5
13
250
950
1.593
D6
6
250
950
1.593
D7
1
250
950
1.593
E3
1
250
950
1.593
G2
14
250
950
1.593
Sous Total Kalounayes
2.500
9.500
15.930
TOTAL GENERAL ZIGUINCHOR
2.500
9.500
15.930
FATICK
Diomboss
1
1
16
110
169
Sous Total Diomboss
16
110
169
TOTAL GENERAL FATICK
16
110
169
KAFFRINE
DankoU
1
8a
50
147
250
2
10a
50
147
250
3
21a
50
147
250
4
28a
50
147
250
Sous Total Danko
200
588
1.000
TOTAL GENERAL KAFFRINE
200
588
1.000

 

Annexe 3. - Répartition du quota de bois d’oeuvre aux scieries
N° 
CPEF
Scieries
Caïlcédrat
Dimb
Linké
Santan
Kapokier
TOTAL
1
10/KO
Renaissance
59
28
60
41
27
215
2
17/KO
GIE Exploitation F.SUD
30
20
20
30
22
122
3
09/DK
Dericourt/SAB
40
34
50
22
42
188
4
15/ZR
Dericourt/SAB
25
20
20
10
10
85
5
03/ZR
SCIERIE KAMOU
51
10
30
15
10
116
6
12/KO
GETPLS
33
12
30
20
14
109
7
12/ZR
BOUTOLATTE
30
20
30
15
15
110
8
09/ZR
SOCEFCA
40
23
30
37
30
160
9
27/DK
GIE T DIA
16
10
20
10
10
66
10
16/ZR
CASA-BOIS
10
10
10
10
10
50
11
08/DK
CAFAL
0
0
0
0
200
200
12
28/DK
GYLS
54
11
50
5
5
125
13
05/KO
KOUSSY
27
46
50
21
30
174
TOTAL
415
244
400
236
425
1.720

 

 

Annexe 4. - Répartition des quotas de panneaux de crinting et des tiges de bambou
Régions
Panneaux de crinting (unités)
Tiges de bambou (unités)
Kolda
20.000
15.000
Sédhiou
15.000
5.000
Tambacounda
5.000
Kédougou
30.000
15.000
TOTAL
70.000
35.000

 

Annexe 5. - Répartition du quota de palmiers et rôniers morts par région
Régions
Quota alloué (unité)
Kolda
15
Sédhiou
35
Ziguinchor
60
TOTAL
110

 

 

Annexe 6. - Répartition des quantités de bois d’artisanat à usage de sculpture
- Par Régions
Régions
Quota alloué (unité)
Kolda
18.790
Sédhiou
10.920
Tambacounda
27.850
Ziguinchor
120
Réserve
2.400
TOTAL
59.960

 

 

Annexe 7. - Répartition des quotas de bois d’artisanat à usage de menuiserie
 
Régions
Quota alloué (pieds)
Kolda  
200
Sédhiou  
150
Ziguinchor  
150
Tambacounda  
150
Kédougou  
50
TOTAL  
700
 
 
Annexe 8. - Répartition du quota de pirogues par région
 
Régions
Quota alloué (pieds)
Kolda  
25
Sédhiou  
25
Ziguinchor  
60
Total  
110