>> ACCUEIL | J.O. N° 6582 du Samedi 16 AVRIL 2011


  

DECRET n° 2011-162 en date du 28 janvier 2011

DECRET n° 2011-162 en date du 28 janvier 2011 portant modification des dispositions de l’article premier du décret n°2005-1115 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l’article premier du décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l’assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession par l’Etat de l’assiette foncière dudit projet.

Article premier. - Sont modifiées ainsi qu’il suit, les dispositions de l’article premier du décret n° 2005-1115 du 21 novembre 2005 :

N° d’ordre
N° Lot
Identification du bénéficaire
Valeur totale des bâtiments et autres
aménagements
réalisée
1
40
Moussa et Abdoulaye Ndoye
224.302.050
2
41
Héritiers de Feu El Hadji Alia Diene
34.675.000
3
42
Société africaine de Bois « SAB SA » rep Abass Khalil Hachem
238.350.000
4
43
Ibrahima Aïdara
38.772.777
5
44/Partie
Bara Guèye
175.069.182
6
45/Partie
Amadou Niang Héritiers de feu Assane Niang
3.030.000
7
47/Partie
Mme Mounayar
43.752.150
Total
757.951.159

Le reste demeure sans changement.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.