>> ACCUEIL | J.O. N° 6582 du Samedi 16 AVRIL 2011


PRIMATURE  

ARRETE PRIMATORAL n° 828 en date du 14 janvier 2011

ARRETE PRIMATORAL n° 828 en date du 14 janvier 2011 modifiant l’article 3 de l’arrêté primatoral n° 09296 du 21 octobre 2010 portant création du comité technique dans le cadre de l’audit du fichier électoral.

Article premier. - L’article 3 de l’arrêté primatoral n° 09296 du 21 octobre 2010 portant création du comité technique dans le cadre de l’audit du fichier électoral, est modifié ainsi qu’il suit :

Le comité technique est composé des membres suivants :

- le Chef de la Mission d’Audit ;

- un représentant de la Commission Electorale Nationale Autonome et sou suppléant ;

- un représentant du Directeur général des
Elections ;

- un représentant de la Direction des Affaires Générales et de l’Administration Territoriale ;

- un représentant de la Direction de l’Automatisation des fichiers ;

- un représentant de la Direction des Opérations électorales ;

- un représentant de la Direction de la Formation et de la Communication ;

- un représentant du Ministère des Affaires étrangères ;

- un représentant du Ministère de la Justice ;

- un représentant du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;

- un représentant du Centre national d’Etat civil ;

- un représentant de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie

- Les représentants des coalitions des partis politiques (un titulaire et un suppléant) :

- Mouvance présidentielle ;

- « Bennoo Siggil Senegaal » ;

- « Bennoo Taxawal Senegaal » ;

- Partis non-alignés ;

- Partis indépendants ;

- un représentant de la société civile ;

- Les experts associés à l’équipe de la Mission d’audit.

En cas de besoin, le comité technique peut s’adjoindre toute personne disposant de la bonne connaissance des thématiques abordées lors de la réunion du comité, nonobstant son appartenance à l’une des entités
composant le Comité.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales et le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (C.E.N.A) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.