>> ACCUEIL | J.O. N° 6578 du Samedi 26 MARS 2011


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

DECRET n° 2011-15 du 6 janvier 2011

DECRET n° 2011-15 du 6 janvier 2011 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l’étranger, en vue de l’élection présidentielle du 26 février 2012.

Le President de la Republique

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le code électoral modifié ;

Vu la loi n° 2005-28 du 6 septembre 2005 instituant la carte nationale d’identité sénégalaise numérisée ;

Vu le décret n° 93-1148 du 11 octobre 1993, complétant le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-1334 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République et les ministères ;

Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1519 du 15 novembre 2010 fixant la date de l’élection présidentielle du 26 février 2012 ;
Vu le décret n° 2010-1521 du 16 novembre 2010 portant révision exceptionnelle des listes électorales, en vue de l’élection présidentielle du 26 février 2012 ;
Vu le décret n° 2010-1522 du 16 novembre 2010 portant réaménagement du Gouvernement ;
Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères :
Decrete :
Article premier. - La liste des pays où se déroulent les opérations de révision exceptionnelle des listes électorales à l’étranger, en vue de l’élection présidentielle du 26 février 2012, s’établit comme suit :

 

JURIDICTION
PAYS
Afrique du Sud Afrique du Sud
  Mozambique
Allemagne Allemagne
Arabie Saoudite Arabie Saoudite
Belgique Belgique
  Luxembourg
  Pays Bas
Burkina Faso Burkina Faso
Cameroun Cameroun
  Tchad
Canada Canada
Cap -Vert Cap -Vert
Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire
  Niger
Egypte Egypte
Espagne Espagne
Etats unis d’Amérique Etats unis d’Amérique
France France
Gabon Gabon
  Angola
  Guinée Equatoriale
  République
  Centrafricaine
  République Démocratique du Congo
  République du Congo
Gambie Gambie
Ghana Ghana
Guinée Bissau Guinée Bissau
Italie Italie
Koweit Liban
Libye Libye
Mali Mali
Maroc Maroc
Mauritanie Mauritanie
Nigeria Nigeria
  Benin
Portugal Portugal
République de Guinée République de Guinée
Royaume uni Angleterre
Suisse Suisse
Togo Togo
Tunisie Tunisie
Zambie Zambie

Article 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le, 6 janvier 2011

Abdoulaye WADE,

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné Ndiaye.