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Arrêté ministériel n° 2794 MSP-DS-SP en date du 22 mars 2010

Arrêté ministériel n° 2794 MSP-DS-SP
en date du 22 mars 2010 définissant
les services éligibles au Plan SESAME.

Article premier. - Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2008-381 du 7 avril 2008, le présent arrêté définit les prestations médicales dont l’accès est gratuit ou à coût réduit pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Art. 2. - Les actes médicaux dans les structures publiques de santé sont accessibles gratuitement pour les bénéficiaires du Plan SESAME à l’exclusion des prestations suivantes :

- soins de dialyses rénales ;

- prothèse (dentaires, de hanches, etc...) ;

- implants sauf les implants oculaires ;

- pace maker ;

- évacuations sanitaires pour l’étranger ;

- médicaments de spécialités des (officines privées) ;

- IRM ;

- scanners sauf urgence ;

- hospitalisations en 1ere et 2eme catégorie ;

- soins de beauté ;

- chirurgie esthétique ;

- bilan systématique.

Art. 3. - La liste fixant les services offerts aux personnes concernées est révisable à tout moment par arrêté du Ministre en charge de la Santé.

Art. 4. - Le Directeur de la Santé, le Directeur des Etablissements publics de Santé, le Coordonnateur national du Plan SESAME sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié, et communiqué partout où besoin sera.