>> ACCUEIL | J.O. N° 6562 du SAMEDI 25 DECEMBRE 2010


  

Arrêté interministériel n° 7035 MEF-ME-MC en date du 6 août 2010

Arrêté interministériel n° 7035 MEF-ME-MC en date du 6 août 2010 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6533 ME-CNH du 7 juillet 2010 portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés.

Article premier. - En application de l’article 5 du décret n° 98-339 du 21 avril 1998 fixant les modalités de calcul des droits de passage et de l’article 6 du décret 2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, le présent arrêté fixe les marges de distribution, la péréquation de transport, les droits de passages, les marges des grossistes et les marges de détail.

Art. 2. - Les marges de distribution, de détail, les droits de passage et la péréquation de transport sont fixés, à compter du 7 août 2010, comme suit.

Produit
Marge de distribution
dont droits passage de dépot
dont péréquation transport
Marges de détail
Unité
BUTANE 12,5/38 kg
137 394
32 480
0
Francs CFA/TM
BUTANE 9 kg
104 600
32 480
0
Francs CFA/TM
BUTANE 6 kg
104 600
32 480
0
Francs CFA/TM
BUTANE 2,7 kg
104 227
32 480
0
Francs CFA/TM
SUPER CARBURANT
52 960
6 000
12 000
10 500
Francs CFA/TM
ESSENCE ORDINAIRE
52 960
6 000
12 000
10 500
Francs CFA/TM
ESSENCE PIROGUE
77 820
6 000
12 000
10 500
Francs CFA/TM
PETROLE LAMPANT
52 960
6 000
12 000
10 500
Francs CFA/TM
GASOIL TERRE
52 960
6 000
12 000
10 500
Francs CFA/TM
DIESEL OIL
31 144
6 000
0
Francs CFA/TM
FUEL OIL 180 CST
31 144
6 000
0
Francs CFA/TM
FUEL OIL 380 CST
31 144
6 000
0
Francs CFA/TM
FUEL OIL SENELEC
11 354
6 000
0
Francs CFA/TM
DISTILLAT TAG
31 144
6 000
0
Francs CFA/TM
KEROSENE TAG
31 144
6 000
0
Francs CFA/TM
NAPHTA
31 144
6 000
0
Francs CFA/TM

Toutefois, pour le gaz butane, les droits de passage comportent l’emplissage des bouteilles.

Pour les emballages de 9,6 et 2,7 du gaz butane, les marges de grossiste et détaillant (en francs CFA par emballage sont les suivantes :

Bouteilles
Marge grossiste
Marge de détail
9 kg
170
110
6 kg
130
85
2,7 kg
65
35

Art. 3. - Les droits de passage dépôt sont révisés tous les cinq ans par arrêté conjoint du Ministre chargé des hydrocarbures, du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé du Commerce.

Art. 4. - Le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du trésor, le Directeur général des Finances, le Directeur général des Douanes, le Directeur des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques et le Directeur du Commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié avec ses annexes au Journal officiel.