>> ACCUEIL | J.O. N° 6562 du SAMEDI 25 DECEMBRE 2010


  

Décret n° 2010-1439 du 4 novembre 2010

Décret n° 2010-1439 du 4 novembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Le President de la Republique :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personne morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret 2010-925 du 8 juillet 2010, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par le décret n° 2010-1036 du 5 août 2010 et 2010-1298 du 30 septembre ;

Vu le décret n° 2010-1356 du 4 octobre 2010, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

Decrete :

Article premier. - Le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

MINISTERE DE L’HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE

2°) Directions :

Supprimer :

Direction des infrastructures médicales.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

3°) Directions :

Ajouter :

Direction des infrastructure médicales.

Art. 2. - Le Premier Ministre, et les Ministres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 novembre 2010.

Abdoulaye WADE,

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Souleymane Ndéné NDIAYE