>> ACCUEIL | J.O. N° 6561 du SAMEDI 18 DECEMBRE 2010


  

Décret n° 2010-1520 du 15 novembre 2010

Décret n° 2010-1520 du 15 novembre 2010déclarant la journée du 18 novembre fériée et chômée.

Le President de la Republique :

Vu la Constitution ;

Vu le Code du Travail ;

Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales modifiée par la loi n° 83.54 du 18 février 1983 et la loi n° 89-41 du 26 décembre 1989 ;

Vu le décret n° 74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la fête nationale et du 1er mai et celui des autres fêtes légales ;

Vu le décret 2010-1439 du 4 novembre 2010 modifiant le décret 2010-925 du 8 juillet 2010, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Vu le décret n° 2010-1506 du 11 novembre 2010 portant intérim du Premier Ministre ;

Decrete :

Article premier. - La journée du 18 novembre 2010 est déclarée fériée et chômée.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations professionnelles et le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique et de l’Emploi sont chargés chacun, en ce qui le concnerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 15 novembre 2010.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Pour le Premier Ministre et par intérim

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur,

Ousmane NGOM.