>> ACCUEIL | J.O. N° 6561 du SAMEDI 18 DECEMBRE 2010


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

Décret n° 2010-1502 du 11 novembre 2010

Décret n° 2010-1502 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Le President de la Republique :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret 2010-925 du 8 juillet 2010, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

Decrete :

Article premier. - L’article 3 du décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE

Supprimer :

- Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;

- Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’HYDRAULIQUE
Ajouter :
- Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
- Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

Art. 2. - Le Premier Ministre, les Ministres d’Etat et les Ministres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 11 novembre 2010.

Abdoulaye WADE,

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE