>> ACCUEIL | J.O. N° 6560 du samedi 11 DECEMBRE 2010


  

DECRET n° 2010-408 en date du 30 mars 2010

DECRET n° 2010-408 en date du 30 mars 2010 portant extension du périmètre de la concession minière pour or et substances connexes de Sabodala octroyée à la Société Minéral Limited.

Article premier. - Il est autorisé l’extension du périmètre de la concession minière pour or et substances connexes octroyée par décret n° 2007-564 du 30 novembre 2007 à la société Mineral Deposit Limited. La concession minière est étendue par rattachement des terrains rendus par les sociétés Oromin et Axmin lors des derniers renouvellements de leurs permis de recherches respectifs de Sabodala et Nord Ouest Sabodala.

Art. 2. - La localisation de la concession minière étendue est définie par les points de coordonnées UTM WGS 84 (zone 28P) ci-après :

Points
X
Y
A
811.548,05
1.463.220,82
B
814.448,04
1.463.220,01
C
814.448,05
1.456.220,85
D
811.548,07
1.456.220,85
E
811.547,98
1.459.021,99
F
808.902,50
1.458.707,62
G
807.325,81
1.459.063,56
H
807.724,49
1.459.179,65
I
807.679,9
1.459.841,33
J
808.234,88
1.459.906,08
K
807.715,08
1.461.334,29
L
808.306,13
1.462.127,08
M
809.439,53
1.461.971,35
N
809.721,65
1.462.518,30

La superficie de la concession minière étendue est égale à 33,035 km2.

Article 3. - Dans un délai de six mois à compter de la date de signature du présent décret, la société MDL est tenue de procéder aux formalités rectificatives de l’inscription de la concession minière au Bureau de la Conservation Foncière.

Art. 3. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des Petites et Moyennes Entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.