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ARRETE MINISTERIEL n° 4348 en date du 11 mai 2010

ARRETE MINISTERIEL n° 4348 en date du 11 mai 2010 portant création du Comité de Suivi de la formulation et de la mise en œuvre de la Politique Environnementale.

Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels (MEPNBRLA), un Comité de Suivi de la formulation et de la mise en œuvre de la Politique Environnementale (CSPE).

Art. 2. - Le CSPE est un organe consultatif impliquant les partenaires techniques et financiers, les collectivités locales et les acteurs non étatiques nationaux évoluant dans le secteur de l’environnement et des ressources naturelles. Son action s’inscrit dans le cadre des concertations périodiques avec ces différents partenaires.

Le CSPE est chargé du suivi du processus de formulation et de mise en œuvre de la politique environnementale consignée dans le CDS-MT du MEPNBRLA. Il doit ainsi veiller à la cohérence et à la pertinence des options stratégiques, à l’effectivité de la participation des acteurs dans la gestion des interventions, à l’efficacité des approches et à l’efficience dans la mobilisation et l’utilisation des ressources, notamment financières. A cet effet, il est appelé à :

- valider le système d’évaluation de performances du MEPNBRLA, en examinant les critères de notation des indicateurs de performance et leur pondération ;

- participer à l’appréciation de l’exécution technique et financière du CDS-MT, notamment à travers les rapports de suivi et d’évaluation interne et externe ;

- participer au suivi des réformes institutionnelles au sein du MEPNBRLA ;

- apprécier et valider les résultats des revues de portefeuille des partenaires actifs dans le secteur ;

- assurer une synergie des interventions des partenaires actifs dans le secteur ;

- veiller à la cohérence des allocations des partenaires avec la stratégie et les objectifs sectoriels du CDS-MT ;

- impulser le dialogue et la concertation entre les partenaires dans le secteur.

Art. 3. - Le CSPE est présidé par le Ministre en charge de l’Environnement ou son représentant et se compose comme suit :

- le Conseiller technique du Ministre de l’Environnement, chargé de la coopération ;

- un représentant du Ministre en charge de l’Environnement ;

- un représentant de la Direction de la Dette et de l’investissement ;

- un représentant de la Direction du Budget ;

- un représentant de la Direction de la Coopération Economique et Financière ;

- un représentant de la Direction de la comptabilité Publique et du Trésor ;

- un représentant de la Directeur de la Planification ;

- un représentant de l’Unité de Coordination et de Suivi de la Politique Economique ;

- un représentant du Ministère chargé de la Décentralisation ;

- un représentant de l’Ambassade Royale des Pays-Bas ;

- un représentant pour chaque Partenaire Technique et Financier (PTF) actif dans le secteur ;

- un représentant de l’Union des Associations d’Elus Locaux (UAEL) ;

- quatre représentants des acteurs non étatiques nationaux (3 du secteur privé, 1 des ONG) ;

- l’Inspecteur des Affaires Administratives et Financières (IAAF) du MEPNBRLA ;

- le Directeur des Eaux, Forêts, Chasse et de la Conservation des Sols (DEFCCS) ;

- le Directeur l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) ;

- le Directeur des Parcs Nationaux (DPN) ;

- le Directeur des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels (DBRLA) ;

- le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) ;

- le Directeur général du Centre de Suivi Ecologique (CSE) ;

- un représentant de chacune des agences nationales relevant de l’autorité du ministère ;

- le Coordonnateur de la Cellule d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;

- le Coordonnateur de la Cellule d’Etudes, de Planification et de Suivi (CEPS).

Art 4. - La Présidence du CSPE est assurée par le Ministre en charge de l’Environnement. Le CSPE se réunira au moins deux fois par an (une fois en avril/mai pour débattre sur les conclusions et recommandations de l’autoévaluation et de la revue externe des résultats et performances du ministère de l’année précédente, et une fois en septembre/octobre pour débattre sur l’actualisation du CDS-MT et du projet de budget de l’année suivante).

D’autres sujets liés à la formulation et la mise en œuvre de la politique environnementale au Sénégal peuvent faire partie de l’agenda des sessions dudit comité.

En cas de besoin, le CSPE peut tenir des réunions extraordinaires sous l’initiative du Ministre de l’environnement ou à la demande des partenaires.

Le Secrétariat Exécutif et le suivi des recommandations du CSPE sont assurés par de la Cellule d’Etudes, de Planification et de Suivi (CEPS).
Le CSPE peut faire appel, en cas de besoin, à toute personne-ressource jugée compétente et utile à la bonne exécution de ses missions.

Art. 5. - Les dispositions de l’arrêté n° 2273 du 11 mai 2005 portant création du Comité de Suivi du Cadre de Dépenses sectorielles à Moyen terme (CDS-MT) du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature sont abrogées.

Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à partir de sa date de signature et sera enregistré au Journal officiel et publié partout où besoin sera.