>> ACCUEIL | J.O. N° 6559 du samedi 4 DECEMBRE 2010


  

ARRETE MINISTERIEL n° 4009 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010

ARRETE MINISTERIEL n° 4009 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010 portant autorisation d’une association étrangère dénommée FONDATION MON 3.

Article premier. - Est autorisée l’implantation de l’association étrangère dénommée : FONDATION MON. 3, domiciliée à Richard Toll - B.P. : 83.

Art. 2. - L’association susnommée est autorisée à mener ses activités sur l’étendue du territoire national conformément à ses objectifs et dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière.

Art. 3. - Cette association devra être gérée et administrée conformément aux statuts déposés au Ministère de l’Intérieur.

Art. 4. - Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.