>> ACCUEIL | J.O. N° 6558 du Samedi 27 NOVEMBRE 2010


MINISTERE DE LA CULTURE   

DECRET n° 2010-428 en date du 31 mars 2010

DECRET n° 2010-428 en date du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN).

Article premier. - Il est créé un Comité chargé de l’organisation de la 3ème édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN).

Art. 2. - Le Comité est placé sous la supervision directe du Ministre chargé de la Culture.

Art. 3. - Le Comité d’organisation comprend :
- la Délégation générale ;
- la Commission nationale artistique ;
- la Commission Colloques et Conférences.

Art. 4. - La Délégation générale est dirigée par un Délégué général assisté d’un Délégué général adjoint.

Art. 5. - Le Délégué général et son adjoint sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la Culture.

Art. 6. - Le Délégué général a pour missions ;
- l’élaboration et la mise en œuvre du programme général d’activités du FESMAN ;
- l’élaboration et l’exécution du budget nécessaire à la réalisation dudit programme ;
- la gestion des ressources humaines et matérielles affectées au FESMAN ;
- la présentation, à la fin du FESMAN, d’un bilan général des activités menées.

Le programme général d’activités et le budget général sont approuvés par le Ministre chargé de la Culture.

Art. 7. - La Commission nationale artistique et la Commission Colloques et conférences sont dirigées par des présidents nommés par le Ministre chargé de la Culture sur proposition du Délégué général.

Art. 8. La commission nationale artistique a pour missions l’élaboration du contenu des domaines
artistiques du FESMAN et la structuration de la participation du Sénégal.

Ce contenu, validé par le Ministre chargé de la Culture, est transmis au Délégué général du FESMAN.

Art. 9. - La Commission Colloque et conférences a pour missions l’organisation des colloques et conférences à une Commission des colloques et conférences.

Art. 10. - Il est mis en place un fonds logé dans un compte bancaire pour l’organisation du Festival.

Art. 11. - Le Fonds est alimenté par :
- la subvention versée sur budget de l’Etat ;
- les contributions éventuelles des pays participants et des organismes internationaux ;
- les recettes éventuelles issues de la participation des privés ;
- les dons.

Art. 12. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment l’arrêté n° 00505 du 11 février 2005 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’organisation du Festival mondial des Arts nègres (CO/FESMAN) et l’arrêté n° 01114 du 10 février 2010 portant création de la Commission chargée du contenu des domaines artistiques retenus pour le troisième Festival mondial des Arts nègres.

Art. 13. - Le Ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.