>> ACCUEIL | J.O. N° 6558 du Samedi 27 NOVEMBRE 2010


  

Arrêté ministériel n° 5087 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 9 juin 2010

Arrêté ministériel n° 5087 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 9 juin 2010 accordant la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’agence « SAFINATOUL AMAN VOYAGES »

Article premier. - Une licence pour l’exploitation d’une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques est accordée à l’Agence de Voyages « SAFINATOUL AMAN VOYAGES » sise au 9, cité Millionnaire en face Autoroute, 3eme étage, BP 1230 et gérée par M. Moustapha Lô.

Art. 2.- Le montant de la caution pour l’octroi de la présente licence est fixé à 5.000.000 de francs CFA.

Art. 3. - Conformément à l’article 10 du décret n° 2005-144 du 2 mars 2005, portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transport touristique, tout changement dans la direction ou
l’administration de l’agence ou toute modification relative à l’adresse, doit être signalé dans un délai d’un mois au Ministère chargé du Tourisme en vue de la modification de l’arrêté.

Art. 4. - La Direction de la Réglementation et de l’Encadrement du Tourisme est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel