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ARRETE MINISTERIEL n° 4140 en date du 6 mai

ARRETE MINISTERIEL n° 4140 en date du 6 mai 2010 portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de construction de la Centrale solaire de 300 MW.

Article premier. - Il est créé, auprès du Ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures (MICATTI), un Comité de Pilotage du Projet de construction de la Centrale solaire de 300 MW.

Art. 2. - Le Comité de Pilotage susvisé est chargé de la supervision de la mise en œuvre du Projet.
A ce titre, le Comité de Pilotage est chargé :

- de la définition la stratégie globale du Projet et s’assure de sa bonne exécution ;

- de la coordination et de la mise en cohérence des interventions des acteurs du Projet ;

- du choix et de la sécurisation du site ;
- du suivi des études techniques et financières du Projet ;

- du développement et de la construction du Projet de Centrale solaire ;

Art. 3. - Le Comité de Pilotage du Projet de construction de la Centrale solaire à Ranérou, présidé par le Directeur général de la Coopération internationale du MICATTI, comprend les membres suivants :

- le Directeur général de l’Agence nationale de l’Energie solaire (ANDES), au titre de la Présidence de la République ;

- un représentant de la Primature ;

- un représentant de l’APIX ;

- le Directeur général de Financements et du Partenariat Public Privé du MICATTI ;

- le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;

- le Directeur général de l’Agence nationale de la Météorologie du Sénégal (ANAMS) ;

- le Directeur général de l’Environnement et des Etablissements classés (DEEC) ;

- le Directeur général de la SENELEC ;

- le Directeur général de l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER) ;

- le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID) ;

- le Directeur de l’Urbanisme ;

- le Président de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité.
Le comité peut s’adjoindre toutes compétences requises pour l’assister dans l’exécution de ses missions.
Le Secrétariat du Comité est assuré par une personne désignée par le Président dudit Comité.

Art. 4. - Le Comité de pilotage se réunit une fois au moins par mois, sur convocation de son président, et à chaque fois que de besoin, pour discuter de l’état d’avancement et des orientations du Projet.

Les Réunions du comité de pilotage font l’objet de procès-verbaux qui retracent les principales décisions retenues.

Art. 5. - Le Comité de pilotage prépare, à la fin de chaque trimestre, un rapport qui sera transmis au Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures et aux partenaires
concernés.

Art. 6. - Le Comité de pilotage est dissout après la construction et la mise en service de la Centrale solaire.

Art. 7. - Le Secrétaire Général du Ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du
Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.