>> ACCUEIL | J.O. N° 6537 du Samedi 24 JUILLET 2010


  

Décret n° 2010-437 du 6 avril 2010

Décret n° 2010-437 du 6 avril 2010 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations.

Le Président de la République :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’active, modifié par la loi n° 65-10 du 4 février 1965 ;

Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière, modifié par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et n° 66-24 du 1er février 1966 ;

Vu la loi n° 67-42 du 30 juin 1967, portant Code des Pensions militaires d’invalidité, modifié par les lois n° 72-45 du 12 juin 1972, n° 95-13 du 7 avril 1995 et n° 2000-06 du 10 février 2000 ;

Vu le décret n° 90-1159 du 12 octovre 1990, portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;

Vu le décret n° 91-1173 du 7 novmbre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les Armées ;

Vu le décret n° 96-47 du 22 janvier 1996, portant attribution de la Médaille de militaires blessés en opérations ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2009-1432 du 24 décembre 2009, mettant fin aux fonctions d’un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 1842 MFA-DIRCEL du 13 juillet 1998, fixant les conditions et les modalités d’attribution de la Médaille de militaires blessés en opérations ;

Sur proposition du Ministre d’Etat Ministre des Forces Armées,

Sur présentation du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion.

Décrète :

Article premier. - La Médaille de militaires blessés en opérations est concédée aux personnels militaires dont les noms suivent :

1. Assane Diop, colonel OA, blessure de guerre ;

2. Mamadou Diouf, commandant OA, blessure de guerre ;

3. Cheikh A. T. Thiam, lieutenant OA, blessure de guerre ;

4. Daouda Diagne, sergent 018900116, blessure de guerre ;

5. Mamadou Ndione, sergent 019301750, blessure de guerre ;

6. Léandre Kindy Coly, sergent 018600849, blessure en service commandé ;
7. Georges Basse, 1ere classe, 019001163 blessure de guerre ;

8. Mbar Diop, 1ere classe, 099100170 blessure de guerre ;

9. Alpha Coly, 1ere classe, 109201307 blessure de guerre ;

10. Lamine Keita, 1ere classe, 019800234 blessure de guerre ;

11. Landing Diédhiou, 1ere classe, 109400613 blessure de guerre.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées est chargé, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 6 avril 2010.

Abdoulaye WADE.