>> ACCUEIL | J.O. N° 6537 du Samedi 24 JUILLET 2010


  

Décret n° 2010-436 du 6 avril 2010

Décret n° 2010-436 du 6 avril 2010 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Marine nationale.

Le Président de la République :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’active, modifié par la loi n° 65-10 du 4 février 1965 ;

Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière,, modifié par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et n° 66-24 du 1er février 1966 ;

Vu la loi n° 63-15 du 5 février 1963, fixant le statut général des officiers de reserve modifié ;

Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée ;

Vu le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990, portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;

Vu le décret n° 91-1173 du 7 novmbre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les Armées ;

Vu le décret n° 93-1278 du 12 novembre 1993, portant création de la Médaille d’Honneur de la Marine nationale ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier ;

Vu le décret n° 2009-1432 du 24 décembre 2009, mettant fin aux fonctions d’un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Ministre d’Etat Ministre des Forces Armées,

Sur présentation du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion.

Décrète :

Article premier. - La Médaille d’Honneur de la Marine nationale est concédée aux personnels militaires dont les noms suivent :

1. Ousseynou Kombo, C.V. OA, né le 4 juin 1951 à Dagana ;

2. Mamadou Amadou Ball, C.V. OA, né en 1954 à Aéro Lao ;

3. Diagne Faye, M.P., 6.7400904, né en 1954 à Kalom ;

4. Papa Ndiaye, M.P., 6.7400973, né en 1954 à Gandiaye ;

5. Bocar mamadou Sarr, Q.M. 1, 01.98011496, né le 5 janvier 1976 à Dakar.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées est chargé, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 6 avril 2010.

Abdoulaye WADE.