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DECRET n° 2010-450 en date du 8 avril 2010

DECRET n° 2010-450 en date du 8 avril 2010 modifiant le décret n° 81-32/PR/MFA du 30 janvier 1981, fixant le régime des déplacements à l’intérieur du territoire national des militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale.

Article premier. - Les articles 20, 22 et 23 du décret n° 81-32/PR/MFA du 30 janvier 1981 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 20 (nouveau). - L’indemnité de déplacement temporaire allouée aux militaires autres que ceux à solde spéciale pour les déplacements nécessités par l’exécution du service dans les limites du territoire national.

Lorsque les prestations sont fournies en nature (logement ou nourriture) les indemnités sont réduites en conséquence.

La durée maximale de mission de déplacemebt autorisé par le Chef de Corps est ainsi fixée :

TYPES
NOMBRES DE JOURS
Liaison de commandement :

04
Liaison Instruction Formation Examens :
05
Liaison technique :
04
Liaison administrative :
04
Liaison sanitaire :
02
Liaison courrier :
02
Autres Liaisons
02

Les autorités habilitées à prescrire le déplacement sont les suivantes :

AUTORITE
NBRE JOURS DE DEPLACEMENT
MODALITES DE MISE EN ROUTE
DECISION D’ACCORDER L’INDEMNITE
commandant de Zone
Visa des mises en route pour les déplacements par voie maritime ou aérienne
Chef de Corps
Chefs d’Etat-major d’Armée et Directeur de service
6 à 10 jours
Autorisation de mise en route
Chefs d’Etat-major d’Armées et Directeur de service
Chefs d’Etat-major Général des Armées
11 à 90 jours
Autorisation de mise en route (recrutement)
Chefs d’Etat-major Général des Armées ou Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale
+ 90 jours
Autorisation de mise en route
Ministre des Forces Armées

Article 22 (nouveau). - Les taux des indemnités de déplacement sont fixés par le tableau suivant :

TABLEAU I
GROUPES
INDEMNITE DE DEPLACEMENT
TEMPORAIRE
JOURNALIERE NORMALE (IJN)
PARTIELLE DE REPAS (I.P.R.) MIDI ET SOIR
PARTIELLE DE COUCHER (I.P.D.)
GROUPE I 100 %

10.000
2.500
5.000
GROUPE II 80 %
8.000
2.000
4.000
GROUPE III 60 %
6.000
1.500
3.000

Article 23 (nouveau). - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 13, les taux de base de l’indemnité de déplacement définitif sont fixés, par référence à l’indemnité de déplacement temporaire, comme suit :

- pour le militaire : 100 % de l’IJN ;

- pour chacune des épouses : 75 % de l’IJN

- pour chacun des enfants : 50 % de l’IJN

Tableau II ci-dessous en donne le décompte par journée

TABLEAU II
GROUPES
INDEMNITE DE DEPLACEMENT
TEMPORAIRE
MILITAIRE 100 %
EPOUSE 75 %
ENFANTS 50 %
GROUPE I 100 %

10.000
7.500
5.000
GROUPE II 80 %
8.000
6.000
4.000
GROUPE III 60 %
6.000
4.500
3.000

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre d’Etat, Ministre des Forces armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.