>> ACCUEIL | J.O. N° 6526 du Samedi 15 MAI 2010


  

ARRETE MINISTERIEL n° 11513 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009

ARRETE MINISTERIEL n° 11513 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, fixant les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi.

Article premier. - Pour chaque offre ou demande d’emploi qu’il diffuse, le directeur de publication du Journal ou le responsable de l’écrit périodique ou du moyen de diffusion est tenu de faire connaître au Directeur de l’Emploi pour la région de Dakar et à l’Inspecteur régional du Travail et de la Sécurité sociale dans les autres régions, simultanément à sa parution :

-  la raison sociale ou le nom, l’adresse et le secteur d’activité ou la profession de l’auteur de l’insertion ;

-  la nature et la description de l’emploi ;

-  la durée, la date et le lieu d’exécution de l’emploi offert ;

-  la qualification ou le profil professionnel du postulant ou du demandeur ;
- la rémunération et les avantages ;

- le cas échéant, la précision que la demande d’insertion émane d’une entreprise de travail temporaire d’un service public ou d’une entreprise de placement de main-d’oeuvre ;

- la durée et les dates de parution de l’insertion.

Art. 2. - Les renseignements énumérés à l’article précédent sont transmis par cahier de transmission, par courrier postal ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à leur communication.

Art. 3. - Les auteurs d’infraction aux prescriptions ci-dessus seront punis des peines prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment à l’article L. 279 - c, d, e, f, h du Code du Travail.

Art. 4. - Le Directeur de l’Emploi et le Directeur du Travail et de la Sécurité sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.