>> ACCUEIL | J.O. N° 6519 du Samedi 3 avril 2010


  

ARRETE MINISTERIEL n° 12100 en date du 30 décembre 2009

ARRETE MINISTERIEL n° 12100 en date du 30 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Biogaz domestique du Sénégal (PNB-SN).

Article premier. - Création et ancrage institutionnel

Il est créé un programme national dénommé Programme National de Biogaz domestique du Sénégal (PNB-SN), placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Energie, à travers la Direction des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques (DHCD).

Le siège du programme est basé à la Direction des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques (DHCD) - 104, Rue Carnot à Dakar.

Une antenne est prévue dans la région de Kaolack. D’autres antennes pourraient également être mises en place en fonction de l’évolution du programme.

Art. 2. - Objectifs du programme.

Le programme a pour objectif de créer un marché durable de biogaz au profit des ménages sénégalais. Plus spécifiquement, ce programme entend :

-  installer au moins 8000 biodigesteurs dans la zone pilote qui couvre le Bassin Arachidier et la zone péri-urbaine de Dakar, sur la période 2009- 2013.

-  Etablir un cadre infrastructurel permettant le fonctionnement permanent de biodigesteurs ;

-  Contribuer à la politique de stabulation en matière d’élevage ;

-  Fournir une énergie de cuisson aux ménages ruraux ;

-  Fournir l’éclairage à ces ménages ;

-  Améliorer l’exploitation agricole en lui fournissant de la fumure organique ;

-  Améliorer les conditions de la femme en milieu rural ;

-  Réduire les maladies respiratoires dues à la fumée ;

-  Réduire la ponction sur les réserves ligneuses aux fins des besoins en énergie de cuisson ; etc.

-  Créer des centaines d’emplois permanents et temporaires.

Art. 3. - Le Bureau National de Coordination.

Le Bureau National de Coordination est l’organe d’exécution du programme.

Le Bureau National de Coordination du PNB-SN est une structure légère chargée de la mise en œuvre et de la gestion quotidienne du programme et il est ainsi composé de :

-  un Coordonnateur National, chargé de la supervision technique et financière des activités du programme, qui rend compte devant le Comité National de Pilotage de la gestion administrative et financière, conformément à la réglementation en vigueur. Il assure la coordination du bureau basé à Dakar et celle des antennes régionales ;

-  un Responsable Administratif et Financier : placé sous l’autorité directe du Coordinateur National, il est responsable de la gestion comptable et financière des opérations et de tous documents pour information et signature décisionnelle relatifs à la programmation, au suivi et à l’exécution des commandes et acquisitions pour l’ensemble des activités du programme ;

-  un Assistant administratif et financier, devant fournir une assistance à l’équipe dans l’exécution des activités de secrétariat et d’administration, et de la Gestion de la petite caisse conformément aux règles et procédures établies ;

-  un comptable en charge des écritures comptables du programme,

-  un Ingénieur en Génie civil, chargé des opérations de construction des biodigesteurs ;

-  un Spécialiste en Gestion de l’effluent, chargé de promouvoir l’usage de la fumure organique issue des biodigesteurs ;

-  un Spécialiste en Marketing et Communication, chargé de la promotion du marché de biogaz domestique ; et,

-  personnel de soutien : chauffeur, etc.

Art. 4. - Le Comité National de Pilotage.

Un Comité National de Pilotage répond au souci du ministère de :

-  dégager les stratégies et orientations en matière d’implantation de biodigesteurs, en fonction du degré de pauvreté énergétique et des réalités au niveau régional et local ;

-  valider les plans de travail et budget annuels ;

-  mobiliser les acteurs du développement au niveau gouvernemental et les partenaires au développement au travers de leurs organisations respectives ;

-  assurer une synergie optimale entre les interventions de même nature ciblant ce type de programme ; et,

-  s’assurer de la cohérence des activités du programme avec la politique du Gouvernement du Sénégal en matière de sources d’énergie renouvelable notamment pour les combustibles de cuisson et la production d’électricité.

Le Comité National de Pilotage est un organe de supervision et d’évaluation des activités du programme. Il est donc chargé de donner les orientations et l’appui au programme en vue de lui permettre d’atteindre les objectifs fixés pour la période 2009-2013.

Art. 5. - Composition du Comité National de Pilotage du Programme National Biogaz domestique du Sénégal

Le Comité National de Pilotage est composé de :

-  le Directeur des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques, qui en assure la présidence ;

-  le Conseiller Technique en charge des hydrocarbures et des Combustibles et des Combustibles domestiques ;

-  un représentant de la Direction des hydrocarbures et des Combustibles domestiques ;

-  un représentant de SNV/HIVOS, bailleur de fonds du programme ;
-  un représentant de la Direction de l’Economie et de la Maîtrise de l’Energie ;

-  un représentant du Ministère en charge de la Famille, du Développement Social et de la Solidarité Nationale, plus précisément, de la Direction de l’Entreprenariat Féminin ;

-  un représentant du Ministère en charge de l’Environnement ;

-  un représentant du Ministère en charge de l’Elevage ;

-  un représentant du Ministère en charge de l’Economie et des Finances ;

-  un représentant de l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER) ;

-  un représentant de l’ONG Environnement et Développement en Afrique (ENDA) département Energie ;

-  un représentant du Centre d’Etudes et de Recherche sur les Energies Renouvelables (CERER) ; et,

-  un représentant de la Présidence de la République.

Le secrétariat est assuré par le Coordonnateur du Programme.

Le Comité National de pilotage peut s’adjoindre, toute personne dont le profit et l’expertise, constitueraient des atouts pour le programme ou dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence sur les questions soumises à son examen. Il se réunit sur convocation de son président.

Art. 6. - Financement du Programme National de Biogaz domestique du Sénégal (PNB-SN).

Le programme bénéficie pour sa mise en œuvre d’un financement extérieur et d’une contrepartie nationale.

Sur la période 2009-2013 qui constitue la première phase du programme, le financement extérieur est constitué de :

-  un rapport de HIVOS pour un total de 4.233.378.797 francs CFA, composé d’un fonds de subvention de 1.275.750.000 francs CFA pour l’acquisition des biodigesteurs et le coût opérationnel du programme pour un montant de 2.957.628.797 francs CFA ; et,

-  une contribution de la SNV Burkina Faso pour la prise en charge de l’assistance technique au programme et ce, pour un montant de 435.888.182 francs CFA.

Ces différentes contributions prennent en charge les coûts liés à l’investissement, les études, l’achat, de véhicules et équipements divers, les constructions de biodigesteurs, la rémunération du personnel recruté par le programme, la promotion du marché de biodigesteurs, les autres coûts liés à la main d’œuvre locale et expatriée, la formation des populations rurales et des agents du programme et les dépenses courantes de fonctionnement.

La contrepartie du Gouvernement sur la même période est estimée à 425.250.000 francs CFA correspondant à :

-  une subvention à hauteur de 25% du coût de 7.900 biodigesteurs ; et,

-  50 % du coût de 100 biodigesteurs pilotes, prévus pour l’année 2010.
Pars ailleurs, il est attendu des bénéficiaires :

-  un apport direct (cash et /ou nature) de l’ordre de 240.000.000 francs CFA ;

-  un emprunt de l’ordre de 2.859.000.000 francs CFA, vient compléter le montage financier prévu pour le programme, soit un total de 3.099.000.000 francs CFA pour les bénéficiaires.

Le coût total du programme est donc estimé à un montant de 8.193.516.978 francs CFA.

Art. 7. - Gestion du Programme National de Biogaz domestique du Sénégal (PNB-SN)En vue d’assurer le fonctionnement correct des structures du programme, il est prévu l’ouverture d’un compte spécial alimenté par les contributions de HIVOS et SNV sur la base des requêtes envoyées par le programme. Il est mouvementé sur la base des signatures conjointes du Coordonnateur et du Responsable Administratif et Financier.

Art. 8. - Le Directeur des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.