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RECOMMANDATION n° 02-2009-CM-UEMOA en date 25 septembre 2009

RECOMMANDATION n° 02-2009-CM-UEMOA en date 25 septembre 2009 relative à l’Institution de l’Education à la Sécurité routière dans les Systèmes éducatifs des Etats Membres de l’UEMOA.

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine :

Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 21, 25, 26, 42 à 43 ;

Vu la Directive n° 12-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l’UEMOA ;

Vu la Décision n° 07-2001-CM-UEMOA du 20 septembre 2001 portant adoption de la stratégie communautaire et d’un réseau d’infrastructures routières au sein de l’UEMOA ;

Considérant la Recommandation n° 04-97-CM-UEMOA du 21 juin 1997, relative à la mise en œuvre d’un programme d’actions communautaires dans les domaines des infrastructures et de transport routiers au sein de l’UEMOA ;

Considérant la Résolution A-RES-57-309 relative à la crise mondiale de la sécurité routière adoptée le 22 mai 2003
par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies en sa 86ème séance plénière.

Considérant la Résolution A-RES-58-289 relative à l’amélioration de la sécurité routière adoptée le 14 avril 2004 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), demandant aux Etats de prendre en compte les recommandations formulées dans le rapport conjoint de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de la Banque Mondiale intitulé « Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation » ;

Considérant la Déclaration des Ministres Africains en charge du transport et de la santé, faite à l’occasion de la Conférence Africaine de la sécurité routière, du 8 février 2007 à Accra (Ghana) ;

Constatant que le bilan mondial des accidents de la route en nombre de morts, de blessés et de handicapés ne cesse de croître dans les pays en développement de façon disproportionnée par rapport aux pays développés ;

Notant les répercussions financières et socio-économiques des accidents de la circulation sur le développement des pays notamment les Etats de l’UEMOA ;

Soucieux de réduire de moitié le fardeau de l’insécurité routière à l’horizon 2015 en conformité avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement et d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux routiers des Etats membres et de l’Union ;

Désireux d’instaurer des conditions propices à une bonne croissance économique des Etats membres de l’Union et d’améliorer la compétitivité de leurs économies ;

Soucieux d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux routiers des Etats et de l’Union ;

Reconnaissant que l’éducation à la sécurité routière, instituée dans les systèmes éducatifs, de manière efficace et valorisée, constitue une mesure structurelle de haute portée.

Sur proposition de la Commission de l’UEMOA ;

Après avis du Comité des Experts Statutaire, en date du 18 septembre 2009 ;

Edicte la Recommandation dont la teneur suit :

Article premier. - Les Etats membres de l’UEMOA sont invités à instituer l’éducation à la sécurité routière dans leurs systèmes éducatifs ;

Art. 2. - Les Etats membres de l’UEMOA veilleront à assurer l’éducation à la sécurité routière dans les cycles primaire et secondaire de tous les établissements publics et privés, ainsi que les centres d’alphabétisation des Etats membres de l’UEMOA.

Art. 3. - Les acteurs en charge de l’enseignement primaire, secondaire général, technique et professionnel, de l’alphabétisation, de la sécurité routière, des
transports, sont invités à concevoir, de manière
concertée, les stratégies et les modalités de mise en œuvre de l’éducation à la sécurité routière.

Les organisations de la société civile du domaine de la sécurité routière peuvent être associées à la
conception et à la mise en œuvre de l’éducation à la sécurité routière.

Art. 4. - Les Etats membres veilleront à prendre en compte dans l’éducation à la sécurité routière les sujets suivants :

-  la circulation et la signalisation routières ;

-  les principales causes et les conséquences des accidents de la circulation routière ;

-  le secourisme.

Art. 5. - Les Etats membres veilleront à mettre en place un système d’évaluation de l’éducation à la sécurité routière.

A cet effet, ils pourront organiser un concours national de performance des établissements scolaires en matière de sécurité routière tous les trois ans sous l’égide de la Commission de l’UEMOA.

Art. 6. - Afin d’assurer une meilleure prise en charge de l’éducation routière les Etats membres de l’UEMOA s’emploieront à introduire la sécurité routière, dans les programmes de formation des Formateurs des cycles primaire et secondaire général et technique, professionnel, ainsi que dans les programmes d’alphabétisation.

Les Etats membres veilleront à ce que les programmes de formation des Formateurs, en matière de sécurité routière, comportent :

-  la circulation et la signalisation routières ;

-  les principales causes et les conséquences des accidents de la circulation routière ;
-  le secourisme.

Art. 7. - La Commission de l’UEMOA est chargée du suivi de l’exécution de la présente Recommandation.

Art. 8. - La présente Recommandation, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de l’Union.

Fait à Lomé, le 25 septembre 2009.

[/Pour le Conseil des Ministres

Le Président,
Charles Koffi Diby/]