>> ACCUEIL | J.O. N° 6495 du Samedi 24 OCTOBRE 2009


MINISTERE DES FORCES ARMEES  

Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009

Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009 modifiant l’organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions du commandant de zone.

Le Président de la République :

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, fixant l’organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982 ;

Vu la loi n° 84-62 du 16 août 1984, relative à l’organisation générale des Forces armées, modifiée par la loi n° 89-02 du 17 janvier 1989 ;

Vu le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976, fixant l’indemnité allouée aux fonctionnaires et agent de l’Etat occupant certains emplois, modifié ;

Vu le décret n° 97-637 du 19 juin 1997, fixant l’organisation et les limites des zones ;

Vu le décret n° 2006-110 du 16 févrir 2006, portant organisation du Ministère des Forces armées ;

Vu le décret n° 2006-111 du 16 février 2006, portant organisation de l’Etat-major général des Armées, des états-majors d’armée et des directeurs de services rattachés ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2006, portant répartition des servcies de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Vu le décret n° 2009-548 du 9 juin 2009, mettant fin aux fonctions d’un ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre des Forces armées,

Décrète :

Article premier. - Le commandement territorial est réparti entre sept zones militaires couvrant chacune une ou plusieurs régions administratives.

Art. 2. - La compétence territoriale des commandements de zone militaire est fixée ainsi qu’il suit :

Immatriculation de la zone
Désignation des zones militaires
Régions administratives correspondantes
Siège de la zone militaire
01
Zone militaire n° 1
Région de Dakar
Dakar
02
Zone militaire n° 2
Région de Saint-Louis
Saint-Louis
Région de Louga
Région de Matam
03
Zone militaire n° 3
Région de Kaolack
Région de Fatick
Kaolack
Région de Kaffrine
04
Zone militaire n° 4
Région de Tambacounda
Tamba.
Région de Kédougou
05
Zone militaire n° 5
Région de Ziguinchor
Ziguinchor
06
Zone militaire n° 6
Région de Kolda
Kolda
Région de Sédhiou
07
Zone militaire n° 7
Région de Thiès
Thiès
Région de Diourbel

Art. 3. - Le commandement de la zone militaire est exercé par un officier général ou supérieur nommé par décret sur proposition du Ministre des Forces armées.

Il est directement subordonné au Chef d’Etat-major général des Armées.

Art. 4. - Le commandant de zone militaire est secondé par un officier supérieur adjoint nommé par décret et ayant rang, prérogatives et avantages d’un chef de chaîne d’état-major d’Armée. Il le supplée en cas d’absence.

Il dispose en outre de deux officiers supérieurs chargés respectivelment des opérations et de la logistique nommés par arrêté du Ministre des Forces armées, ils ont rang, prérogatives et avantages d’un chef de corps.

Art. 5. - Le commandant de zone militaire exerce ses attributions dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation générale de la défense nationale, dans les limites géographiques relevant de la compétence de sa zone.

Art. 6. - La mission de la zone militaire est de :

- défendre l’intégrité du territoire et, en liaison avec les forces de sécurité, garantir la sécurité des personnes et des biens contre toute forme de menace ;

- participer dans les conditions fixées par la loi au maintien et au rétablissement de l’ordre public ;

- assister les populations et soutenir les structures competentes en cas de sinistre.

Art. 7. - Le commandant de zone militaire assure le commandement des troupes implantées dans la zone à l’exclusion des forces de réserve générale ainsi que les bases aériennes et navales qui relèvent directement de leurs Armées d’appartenance.

A ce titre, ses attributions s’étendent à toutes les questions concernant l’instruction l’emploi des troupes, l’administration intérieure des corps de troupe, la discipline, l’hygiène, la préparation du travail d’avancement du personnel.

Art. 8. - Le commandant de zone militaire assure le commandement territorial de la zone.

Ses attributions s’étendent sur toutes les questions relatives à la discipline générale, au service de garnison, au recrutement et à la mobilisation, au contrôle
de l’utilisation des effectifs dans les établissements militaires, à l’organisation détaillée de la défense de
la zone selon les directives données par le Haut Commandement.

Art. 9. - Les effectifs et les dotations en matériels et équipements de chaque zone militaire sont fixés par instruction du Ministre des Forces armées.

Art. 10. - Un arrêté du Ministre des Forces armées fixera l’immatriculation des unités.

Art. 11. - Sont abrogées toutes dispositions contraires notamment à celles du décret n° 97-637 du 19 juin 1997.

Art. 12. - Le Ministre des Forces armées est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 juillet 2009.

Abdoulaye WADE.