>> ACCUEIL | J.O. N° 6465 du Samedi 18 AVRIL 2009


  

Décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008

Décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel.

[|RAPPORT DE PRÉSENTATION|]

La Commune de Kanel a été confinée dès sa création en 1996 dans des limites territoriales exigües axées, en direction des quatre points cardinaux, sur un rayon de 1.500 mètres centré sur sa grande mosquée.

Cette fixation administrative des limites a eu des conséquences, dès le départ, sur la capacité des kénelois à exploiter leurs ressources foncières traditionnelles qui restaient dans le giron territorial des communautés rurales alentour de Wouro Sidy.

Avec le développement qu’à connu la zone ces derniers années, le besoin de s’étendre se fait de plus en plus sentir. C’est ce qui explique que le Plan directeur d’urbanisme de la Commune de Kanel à l’horizon 2022 a jugé nécessaire d’étendre ses limites pour tenir compte de ses capacités effectives de développemnt économique et démographique.

Le décret n° 2007-1152 du 4 octobre 2007 approuvé et rendant exécutoire le Plan directeur d’urbanisation, il s’avère nécessaire de procéder à l’extention des limites actuelles de la Commune de Kanel.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le Code des Collectivités locales, modifié ;

Vu la loi n° 96-752 du 5 septembre 1996 portant création des communes de Kahone, Passy, Gandiaye, Ndoffane Laghème, Thilogne, Waoundé, Kanel, Golléré, Semmé, Nguékokh, Thiadiaye, Sébikotane ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2007-1152 du 4 octobre 2007 portant
approbation du Plan Directeur d’Urbanisme de la Commune de Kanel ;

Vu le décret n° 2007-967 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ;

Vu le décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Vu le décret n° 2008-1302 du 13 novembre 2008 portant nomination d’un Ministre d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Décrète :

Article premier. - Les nouvelles limites territoriales de la Commune de Kanel sont fixées, à partir de la grande mosquée, ainsi qu’il suit :

- vers l’Est : à 4,5 km en direction de Soringho ;

- vers l’Ouest : à 4 km en direction de Sinthiane ;

- vers le Nord : à 1,5 km ;

- vers le Sud : à 5,5 km en direction de Diawéli et Léwé ;

Art. 2. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires du décret n° 96-752 du 5 septembre 1996 portant création des communes de Kahone, Passy, Gandiaye, Ndoffane Laghème, Thilogne, Waoundé, Kanel, Golléré, Semmé, Nguékokh, Thiadiaye, Sébikotane.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales est chargé, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 31 décembre 2008.

[/Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE./]