>> ACCUEIL | J.O. N° 6456 du SAMEDI 21 FEVRIER 2009


  

Décret n° 2008-1034 du 15 septembre 2008

Décret n° 2008-1034 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le tableau III annexé au décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l’organisation judiciaire.

[|RAPPORT DE PRESENTATION|]

Monsieur le Président de la République,

La loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire réaménage les structures de l’appareil juridictionnel et dispose en son article 2 que « le siège, le ressort, la composition, le classement des cours, des tribunaux régionaux, des tribunaux départementaux et des tribunaux du Travail sont fixés par décret ».

Les effectifs des juridictions ayant connu avec les recrutements des magistrats une progression exponentielle, il est apparu nécessaire d’augmenter certains emplois judiciaires.

L’objet du présent décret est d’abroger le tableau III consacré au siège, au ressort, à la composition et au classement des trinunaux départementaux annexé au décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l’organisation judiciaire et de le remplacer par un autre dans lequel il est prévu la création d’un poste de
1er vice-président du tribunal départemental hors classe de Dakar.

Telle est l’économie du présent projet de décret soumis à votre approbation et signature.

Le Président de la République :

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation territoriale, modfiée ;

Vu la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire, modifiée ;

Vu le décret n° 2007-554 du 30 avril 2007 portant organisation du Ministère de la Justice ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2007-964 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice garde des Sceaux ;

Vu le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la république, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2008-791 du 18 juillet 2008 ;

Vu le décret n° 2008-909 du 7 août 2008 portant nomination d’un ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de Justice,

Décrète :

Article premier. - Le tableau III prévu à l’article premier du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l’organisation judiciaire modifié y annexé est remplacé par le tableau suivant :

TABLEAU III.
Siège
Classe
Président
1er vice Président
Juges
Délégué du Procureur de la République
Ajoint au délégué
Ressort
Région de Dakar          
- Dakar

Hors classe
1
1
8
1
1
Départ.Dakar
- Pikine
1ere classe
1
-
5
1
-
Départ Pikine
- Guédiawaye
1ere classe
1
-
-
Départ Guédiawaye
- Rufisque
1ere classe
1
-
3
1
-
Départ Rufisque
Région de Thiès
- Thiès
1ere classe
1
-
2
1
-
Départ. Thiès
- Mbour
1ere classe
1
-
2
1
-
Départ Mbour
- Tivaouane
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Tivaouane
Région de Diourbel
- Diourbel

1ere classe
1
-
2
1
-
Départ. Diourbel
- Bambey
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Bambey
- Mbacké
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Mbacké
Région de Saint-Louis
- Saint-Louis

1ere classe
1
-
2
1
-
Commu. Saint-Louis
- Dagana
1ere classe
1
-
1
-
-
Départ Dagana
- Podor
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Podor
Région de Tambacounda
- Tambacounda
2eme classe
1
-
1
1
- Départ. Tamba.
- Kédougou
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Kédougou
- Bakel
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Bakel
Région de Kaolack
- Kaolack

1ere classe
1
-
2
1
-
Départ. Kaolack
- Nioro
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Nioro
- Kaffrine
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Kaffrine
Région de Fatick
- Fatick
2eme classe
1
-
1
1
-
Départ. Fatick
- Foundiougne
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Foundiougne
- Gossas
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Gossas
Région de Ziguinchor
- Ziguinchor
1ere classe
1
-
2
1
-
Départ. Ziguinchor
- Oussouye
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Oussouye
- Bignona
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Bignona
Région de Kolda
- Kolda

1ere classe
1
-
2
1
-
Départ. Kolda
- Sédhiou
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Sédhiou
- Vélingara
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Vélingara
Région de Louga
- Louga
2eme classe
1
-
1
1
-
Départ. Louga
- Kébémer
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ. Kébémer
- Linguère
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Linguère
- Louga
2eme classe
1
-
1
1
-
Départ. Louga
- Kébémer
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ. Kébémer
- Linguère
2eme classe
1
-
1
-
-
Départ Linguère
Région de Matam
- Matam

2eme classe
1
-
2
1
-
Départ. Matam
- Kanel
2eme classe
1
-
2
1
-
Départ. Kanel
- Ranérou
2eme classe
1
-
2
1
-
Départ Ranérou

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 15 septembre 2008.

[/Par le Président de la République.

Abdoulaye WADE.

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE./]