>> ACCUEIL | J.O. N° 6446 du MERCREDI 31 DECEMBRE 2008 N - S


  

DECRET n° 2008-1496 du 31 décembre 2008

DECRET n° 2008-1496 du 31 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor.

[|RAPPORT DE PRESENTATION|]

Les correctifs apportés au décret n° 2008-749 du 10 juillet 2008 portant création de communautés rurales dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor ont eu pour conséquence de modifier le ressort territorial de certaines communes en raison de la réorganisation et de la création de nouvelles communautés rurales.

Ainsi, l’érection de Baghère en communauté rurale et le découpage de celle de Dioudoubou ont abouti à l’intégration, dans la communauté rurale de Baghère, des villages de Baghère, Bakidioto et Sansancoutoto précédemment rattachés à la commune de Tanaff qui, quant à elle, hérite du village de Bading relevant, antérieurement de la communauté rurale de Dioudoubou.

Il en est de même de la commune de Kothiary qui intègre, dans son périmètre, le village de Sinthiou Aly Sy et de la commune de Saré Yoba Diéga à qui sont rattachés les villages de Kégné Kégné Bato, Saré Mansaly et Soukouto.

Par ailleurs, compte tenu de leurs potentialités économiques, de leur position géographique et de leur taille démographique, il est proposé la communalisation de Malem Niani, Aéré Lao, Pété, Walaldé et Bodé Lao.

Aussi, pour tenir compte de ces changements, s’avère-t-il nécessaire de modifier et de compléter le décret n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant créations de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée ;

Vu le Code des collectivités locales, modifié ;

Vu le décret 2007-967 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ;

Vu le décret n° 2008-747 du 10 juillet 2008 portant création de départements et d’arrondissements ;

Vu le décret n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor ;

Vu le décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique majoritaire entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

Vu le décret n° 2008-1302 du 13 novembre 2008 nommant un Ministre d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1495 du 31 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-749 du 10 juillet 2008 portant création de communautés rurales dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales,

Décrète :

Article premier. - Le décret 2008-748 sus visé est modifié ainsi qu’il suit :

-  les villages de Baghère, Bakidioto et Sansancoutoto, précédemment inclus dans la commune de Tanaff, sont extraits de celle-ci et transférés dans la communauté rurale de Baghère ;

-  le village de Bading, initialement rattaché à la communauté rurale de Diouloulou, est transféré dans le périmètre communal de Tanaff ;

-  le village de Sinthiou Aliou Sy, précédemment inclus dans la communauté rurale de Koar, est transféré dans le périmètre communal de Kothiary ;

-  les villages de Kégné Kégné Bato, Saré Mansaly et Soukouto, initialement rattachés à la communauté rurale de Tankanto escale, sont extraits de celle-ci et transférés dans la commune de Saré Yoba Diega.

Art. 2. - La localité de Malem Niani, située dans le Département de Koumpentoum, Région de Tambacounda, est érigée en commune.

Son chef-lieu est Malem Niani.

Les limites de la commune de Malem Niani sont fixées, à partir de la gare ferroviaire, comme suit :

- Au Nord ; à 3 Km ;

- Au Sud : à 3 Km ;

- A l’Est : à 3 Km ;

- A l’Ouest : à 3 Km.
Les villages de Samba Diary Peulh et Malem Koto sont inclus dans le périmètre communal.

Art. 3. - La localité de Aéré Lao, située dans le Département de Podor, Région de Saint-Louis, est érigée en commune.

Son chef-lieu est Aéré Lao.

Les limites de la commune de Aéré Lao sont fixées, à partir de la Mosquée Barobé de Aéré Lao, comme suit :

- A l’Est : à 3 Km ;

- A l’Ouest : à 3 Km.

- Au Nord ; à 3 Km ;

- Au Sud : à 3 Km.

Art. 4 - La localité de Pété, située dans le Département de Podor, Région de Saint-Louis, est érigée en commune.
Son chef-lieu est Pété.

Les limites de la commune de Pété sont fixées, à partir de la Grande Mosquée de Pété, comme suit :

- A l’Est : à 2,5 Km ;

- A l’Ouest : à 3 Km.

- Au Nord ; à 1,5 Km ;

- Au Sud : à 3 Km.

Art. 5. - La localité de Walaldé, située dans le Département de Podor, Région de Saint-Louis, est érigée en commune.

Son chef-lieu est Walaldé.

Les limites de la commune de Walaldé sont fixées, à partir du marché, comme suit :

- A l’Est : à 2,5 Km ;

- A l’Ouest : à 2,5 Km ;

- Au Nord ; à 3 Km ;

- Au Sud : à 3,5 Km.

Art. 6. - La localité de Bodé Lao, située dans le Département de Podor, Région de Saint-Louis, est érigée en commune.

Son chef-lieu est Bodé Lao.

Les limites de la commune de Bodé Lao sont fixées, à partir de la Grande Mosquée, comme suit :

- A l’Est : à 1,5 Km ;

- A l’Ouest : à 1,5 Km ;

- Au Nord ; à 2,5 Km ;

- Au Sud : à 3 Km.

Art. 7. - Le Ministre d’Etat Ministre de l’Intérieur et le Ministre d’Etat, de la Décentralisation et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 31 décembre 2008.

[/ Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE/]