>> ACCUEIL | J.O. N° 6446 du MERCREDI 31 DECEMBRE 2008 N - S


  

DECRET n° 2008-1344 du 20 novembre 200

DECRET n° 2008-1344 du 20 novembre 2008 portant création de communes d’arrondissement dans la Ville de Thiès.

[|RAPPORT DE PRESENTATION|]

Dans le cadre des perspectives d’évolution de notre politique de décentralisation, les premières assises consacrées à la question ont formulé de fortes recommandations allant dans le sens de la réforme des grandes communes comme celle de Thiès.

En effet, la commune de Thiès est caractérisée par, d’une part, un territoire relativement vaste et, d’autre part, par une forte concentration démographique.

Il en résulte que les usagers sont loin des centres de décision et les autorités administratives et locales sont éloignées des préoccupations quotidiennes des populations.
Cette situation n’est pas en phase avec les idéaux de notre politique de décentralisation dont l’essence est de rapprocher davantage l’administration des administrés.

Ainsi, pour éviter la sous-administration de la commune de Thiès, il s’avère indispensable de remodeler le territoire communal conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales qui dispose que « les grandes communes peuvent être divisées en Communes d’Arrondissement. Elles prennent alors la dénomination de Ville ».

Aussi, est-il proposé de diviser la commune de Thiès en trois Communes d’Arrondissement :

-  la Commune d’Arrondissement de Thiès Nord ;

-  la Commune d’Arrondissement de Thiès Est ;

-  la Commune d’Arrondissement de Thiès Ouest.

Cette réorganisation permet, non seulement, aux populations de prendre une part par active au développement économique et social de leur localité, mais aussi d’assurer une administration performante apte à répondre avec diligence et efficacité aux nombreuses sollicitations des populations locales.
Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales, modifiée ;

Vu le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret 2007-967 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ;

Vu le décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique majoritaire entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

Vu le décret n° 2008-1302 du 13 novembre 2008 nommant un
Ministre d’Etat et fixant la composition du gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales.

Décrète :

Article premier. - La Commune de Thiès prend la dénomination de « Ville de Thiès ». Elle est divisée en trois communes d’arrondissement.

Art. 2. - Le nom et la délimitation du périmètre des communes d’arrondissement de la Ville de Thiès sont fixés ainsi qu’il suit :

-  la Commune d’arrondissement de Thiès Nord regroupe les quartiers suivants : Université de Thiès (Site Polytechnique), la zone militaire, les quartiers de Diakhao, Diakhao-Thaily, Thaily, Nguinth, Escale Nord, Keur Mame El Hadji, Keur Cheikh Ibra, Takhikao, Kawsara, Médina Fall, Médina Fall Extension, Keur Issa, Diassap, Keur Modou Ndiaye, Keur Saïb Ndoye, Poniène, Thinakh, Thiapong et la ZAC ;

-  la Commune d’Arrondissement de Thiès Est regroupe les quartiers suivants :

Ballabey, DVF, Malamine Senghor, Mbambara, Ablaye Yakhine, Cité Senghor 1, Cité Senghor 2, Diamaguène, Sampaté, Hersunt 1, Hersent 2, Cité Lamy, Parcelles Assainies 1, Parcelles Assainies 2, Parcelles Assainies 3, Parcelles Assainies 4, Silmang, Darou Salam, Fahu 1 et Fahu 2 ;

-  la Commune d’Arrondissement de Thiès Ouest regroupe les quartiers suivants :

Escale Sud ; 10ème exRIAOM, Carrières, HLM Route de Dakar, Cité Malick Sy, Thiès None, Zone Industrielle, Randoulène Nord, Randoulène Sud, Som, Mbour 1, Mbour 2, Mbour 3, Mbour 4, Sud Stade, Grand Standing, Route de Dakar 1 et Route de Dakar 2.

Art. 3. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 20 novembre 2008.

[/ Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE/]