Décret n° 2008-749 du 10 juillet 2008 portant création de communautés rurales dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, et Ziguinchor

[|RAPPORT DE PRESENTATION |]

Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente et progressive. Cette politique a pour ambition d’asseoir, non seulement, le développement économique et social sur l’ensemble du territoire national, mais aussi et surtout de rendre l’administration efficace et efficiente.

Cette option s’est traduite, sur le terrain, par le rapprochement de l’administration des administrés en responsabilisant davantage les populations dans la gestion des affaires locales.

C’est dans le souci d’approfondir et de consolider cette vision que le Gouvernement a jugé nécessaire, pour accompagner le redécoupage administratif introduit par la loi n° 2008-14 du 18 mars 2008, de créer de nouvelles communautés rurales dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor.

L’objectif recherché est, entre autres, de permettre, aux populations de ces entités, de participer au développement économique, éducatif, social et culturel de leurs localités respectives.

Le présent projet de décret portant création des nouvelles communautés rurales, en fixe, également, leurs chefs-lieux et leur ressort territorial.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République :

Vu la Constitution :

Vu le Code des Collectivités Locales, modifié ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er Février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, modifiée ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2007-967 du 07 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;

Vu le décret n° 2008-629 du 9 juin 2008 fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

Vu le décret n° 2008-747 du 10 juillet2008 portant création des départements et des arrondissements ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;

Décrété :

Article premier : Sont créées, dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor, les communautés rurales énumérées ci-après :

Art. 2 : Les limites géographiques des communautés rurales, créées à l’article premier, sont définies à partir du ressort territorial des villages qui les composent.

Art. 3. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 10 juillet 2008.

[/ Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE./]