>> ACCUEIL | J.O. N° 6446 du MERCREDI 31 DECEMBRE 2008 N - S


MINISTERE DE L’INTERIEUR   

DECRET n° 2008-747 du 10 juillet 2008

DECRET n° 2008-747 du 10 juillet 2008 portant création de départements et d’arrondissements.

[|RAPPORT DE PRESENTATION|]

La modification des articles premier et 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale par la loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 change les contours du découpage administratif du territoire national et induit la réduction du ressort territorial de certaines entités administratives.

Il est, en effet, établi que l’étendue de certaines circonscriptions administratives a toujours posé un ensemble de problèmes, notamment de déplacement des personnes et des biens, d’enclavement, de répartition équilibrée des équipements collectifs, d’encadrement administratif et technique ainsi que de sécurité des populations.

Le redécoupage des Régions de Fatick, Kaolack, Kolda et Tambacounda a pour ambition de réduire les déséquilibres spatiaux entre certaines circonscriptions administratives comme la Région de Tambacounda (59.602 km²), les Départements de Kédougou (16.896 km²), Kaffrine (11.885 km²) et Sédhiou (7.330 km²), l’Arrondissement de Médina Yoro Foulah (4.507 km²).

Par ailleurs, il permet de corriger certaines disparités, de rapprocher davantage les administrés des centres de décision, mais aussi de créer les conditions d’une meilleure coordination de l’action administrative en apportant les modifications nécessaires à un bon maillage
administratif et sécuritaire du territoire national.

En conséquence, le réajustement des limites actuelles de certaines circonscriptions administratives s’impose d’une part, pour se conformer au nouveau découpage administratif, et d’autre part, pour corriger des incohérences historiques, géographiques, socio-économiques et administratives.

Il s’agit dès lors, au regard de la nouvelle architecture administrative, de proposer un décret portant création de nouveaux départements et arrondissements et fixant leur chef-lieu.

Telle est, l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée par la loi n° 76-61 du 26 juin 1976, la loi n° 84-22 du 24 mars 1984, la loi n° 96-10 du 22 mars 1996, la loi n° 2002-02 du 15 février 2002 et la loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 notamment en ses articles premier et 2 ;

Vu le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements, modifié par le décret n° 2005-339 du 15 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2008-629 du 9 juin 2008 fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur ;

Décrète :

Article premier. - Sont créés, dans les Régions énumérées ci-dessous, les départements suivants :

A - Dans la Région de Kaffrine :

A-1 le Département de Birkilane, le chef-lieu est Birkilane ;

A-2 le Département de Malem Hodar, le chef-lieu est Malem Hodar ;

B - Dans la Région de Kaolack :

B-1 le Département de Guinguinéo, le chef-lieu est Guinguinéo.

C - Dans la Région de Kédougou :

C-1 le Département de Salémata, le chef-lieu est Salémata ;

C-2 le Département de Saraya, le chef-lieu est Saraya.

D - Dans la Région de Kolda :

D-1 le Département de Médina Yoro Foulah, le chef-lieu est Médina Yoro Foulah.

E - Dans la Région de Sédhiou :

E-1 le Département de Bounkiling ;

E-2 le Département de Goudomp, le chef-lieu est Goudomp.

F - Dans la Région de Tambacounda :

F-1 le Département de Goudiry, le chef-lieu est Goudiry ;

F-2 le Département de Koumpentoum, le chef-lieu est Koumpentoum.

Art. 2. - Sont créés, dans les Départements
énumérés ci-dessous, les Arrondissements suivants :

A - Dans le Département de Kaffrine (Région de Kaffrine) :

A-1 L’Arrondissement de Katakel, le chef-lieu est Katakel ;

A-2 L’Arrondissement de Gniby, le chef-lieu est Gniby.

B - Dans le Département de Birkilane (Région de Kaffrine) :

B-1 L’Arrondissement de Keur Mboucki, le chef-lieu est Keur Mboucki ;

B-2 L’Arrondissement de Mabo, le chef-lieu est Mabo ;

C - Dans le Département de Malem Hodar (Région de Kaffrine) :

C-1 L’Arrondissement de Darou Minam II, le chef-lieu est Darou Minam II ;

C-2 L’Arrondissement de Sagna, le chef-lieu est Sagna.

D - Dans le Département de Guinguinéo (Région de Kaolack) ;

D-1 L’Arrondissement de Nguélou, le chef-lieu est Nguélou.

E - Dans le Département de Salémata (Région de Kédougou) :

E-1 L’Arrondissement de Dakateli, le chef-lieu est Dakateli ;

E-2 L’Arrondissement de Dar Salam, le chef-lieu est Dar Salam.

F - Dans le Département de Saraya (Région de Kédougou) :

F-1 L’Arrondissement de Bembou, le chef-lieu est Bembou ;

F-2 L’Arrondissement de Sabodala, le chef-lieu est Sabodala.

G - Dans le Département de Médina Yoro Foulah (Région de Kolda) :

G-1 L’Arrondissement de Fafacourou, le chef-lieu est
Fafacourou ;

G-2 L’Arrondissement de Ndorna, le chef-lieu est Ndorna ;

G-3 L’Arrondissement de Nianing, le chef-lieu est Nianing ;

H - Dans le Département de Kolda (Région de Kolda) :

H-1 L’Arrondissement de Mampatim, le chef-lieu est Mampatim ;

H-2 L’Arrondissement de Saré Bidji le chef-lieu est Saré Bidj.i

I - Dans le Département de Vélingara (Région de Kolda) :

I-1 L’Arrondissement de Saré Coly Sallé, le chef-lieu est Saré Coly Sallé.

J - Dans le Département de Kanel (Région de Matam) :

J-1 L’Arrondissement de Wouro Sidy, le chef-lieu est Wouro Sidy.

K - Dans le Département de Dagana (Région de Saint-Louis) :

K-1 L’Arrondissement de Ndiaye, le chef-lieu est Ndiaye.

L - Dans le Département de Sédhiou (Région de Sédhiou) :

L-1 : L’Arrondissement de Djiredji, le chef-lieu est Djiredji.

M. - Dans le Département de Bounkiling (Région de Sédhiou) :

M-1 L’Arrondissement de Boghal, le chef-lieu est de Boghal ;

M-2 L’Arrondissement de Bona, le chef-lieu est de Bona ;

M-3 L’Arrondissement de Diaroumé, le chef-lieu est de Diaroumé.

N - Dans le Département de Goudomp (région de Sédhiou) :

N-1 L’Arrondissement de Djibanar, le chef-lieu est de Djibanar ;

N-2 L’Arrondissement de Simbandi Brassou, le chef-lieu est de Simbandi Brassou ;

N-3 L’Arrondissement de Karantaba, le chef-lieu est de Karantaba.

O - Dans le département de Bakel (Région de Tambacounda) :

O-1 L’Arrondissement de Bélé, le chef-lieu est de Bélé.

P - Dans le Département de Goudiry (Région de
Tambacounda) :

P-1 L’Arrondissement de Boynguel Bamba, le chef-lieu est de Boynguel Bamba ;

P-2 L’Arrondissement de Dianké Makha, le chef-lieu est de Dianké Makha ;

P-3 L’Arrondissement de Koulor, le chef-lieu est de Koulor.

Q - Dans le Département de Koumpentoum (Région de Tambacounda) :

Q-1 L’Arrondissement de Bamba Thialène, le chef-lieu est de Bamba Thialène ;

Q-2 L’Arrondissement de Kouthiaba Wolof, le chef-lieu est de Kouthiaba Wolof.

R - Dans le département de Bignona (Région de Ziguinchor) :

R-1 L’Arrondissement de Kataba 1, le chef-lieu est de Kataba 1.

Art. 3. - La composition et le ressort territorial des départements et arrondissements seront indiqués seront fixés par décret.

Art. 4. - Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret.

Art. 5. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 10 juillet 2008.

[/Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE./]