>> ACCUEIL | J.O. N° 6443 du Samedi 20 DECEMBRE 2008


  

Décret n° 2008-832 du 31 juillet 2008

Décret n° 2008-832 du 31 juillet 2008 portant organisation du Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophnie.

[|RAPPORT DE PRESENTATION|]

Le décret n°2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement a élargi les compétences du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé, devenu Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie.

Ainsi, les services de l’ex-Ministère des Langues nationales et de la Francophonie ainsi que la Commission nationale pour la Francophonie ont été intégrés dans le Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie.

Pour permettre à ce nouveau Ministère de remplir pleinement les missions qui lui sont dévolues, la réorganisation des structures s’avère nécessaire afin de tenir compte de sa nouvelle configuration.

Aussi, est-il proposé d’instituer un Secrétariat général pour une meilleure coordination des activités des services.

Il est aussi envisagé la création d’un « Service de Coordination des Centres culturels régionaux et de la Décentralisation » chargé de coordonner et d’harmoniser les programmes d’activités et d’animation des centres culturels régionaux.

Enfin, il est prévu la création d’une Direction de la Francophonie pour une meilleure vulgarisation des programmes et activités de la Francophonie.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution

Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d’orientation de l’Education, modifiée par la loi n° 2004-37 ;

Vu la loi n° 96.07 du 22 mars 1996, portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales ;

Vu le décret n°2003-464 du 24 juin 2003, portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication ;

Vu le décret n°2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2008-35 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de la culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie ;

Vu le décret 2008- 629 du 9 juin 2008 fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2007-1265 du 23 octobre 2007 portant organisation et fixant les attributions du Ministère des Langues Nationales et de la Francophonie ;

Vu le décret n° 2008 693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

Sur rapport du Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie.

Décrète :

Article premier : - Le Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie comprend :

- Le Secrétariat général,

- Le Cabinet,

- Les services rattachés,

- Les directions et autres administrations.

Art. 2. - Le Secrétariat général

Il est chargé :

- de la coordination des activités des différents services du ministère dont il s’assure du bon fonctionnement ;

- de la préparation et du contrôle de l’exécution des décisions ministérielles ;

- des relations et la coordination avec les autres départements ministériels en vue de l’exécution des décisions interministérielles ;

-  de l’information du Ministre sur l’état de son département et particulièrement sur la gestion des crédits du ministère ;

- du contrôle et de la présentation au Ministre des actes soumis à sa signature ;

- de la gestion du courrier et des archives du ministre.

Art. 3. - Les services rattachés au Cabinet

- l’inspection interne :

- le Service de Coordination des Centres culturels régionaux et de la Décentralisation ;

- le Service des Etudes, de la Prospective et de la Planification ;

- la Biennale de l’Art africain contemporain ;

- le Centre national des Ressources éducationnelles ;

- la Bibliothèque Nationale du Sénégal ;

- la Maison de la Culture Douta Seck ;

- le Spectacle Sons et Lumières ;

- le Festival national des Arts et Cultures (FESNAC) ;

- la Galerie Nationale d’Art ;

- le Service des Relations Publiques et de la Documentation (SRPD) ;

- l’Orchestre national du Sénégal ;

- le Mémorial de Gorée ;

Art. 4. - L’Inspection interne.

L’inspection interne est chargée, sur instructions du Ministre, du contrôle administratif, financier et technique des services et directions et des établissements relevant de l’autorité du Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie.

Elle assure la liaison entre le Ministre et les organes de contrôle de l’Etat. Elle veille au respect des lois, règlements et décisions relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Ministère, notamment à l’application des décisions des corps de contrôle et des directives arrêtées par le Président de la République ou le Premier Ministre.

Elle peut accomplir également des activités de conseil et d’assistance auprès des directions et services.

L’inspection interne comprend :

- un inspecteur des Affaires administratives et financières ;

- des inspecteurs techniques.

L’Inspection interne est placée sous l’autorité directe du Ministre qui décide des missions de vérification, de contrôle, d’enquête et d’étude à lui confier.

L’organisation et le fonctionnement du Service de l’inspection interne sont fixés par le décret n° 82-631 du19 août 1982.

Art. 5. - Le Service de Coordination des Centres culturels régionaux et de la Décentralisation

Il est chargé :

-  de coordonner et d’harmoniser les programmes d’activités et d’animation des centres cultures
régionaux ;

-  d’exercer un suivi des structures d’appui,
d’assistance et de conseil.

Art. 6. - Le Service des Etudes, de la Prospection et la Planification

Il a pour missions de :

-  soumettre des projets d’amélioration du fonctionnement des services à l’approbation du Ministre ;

-  concevoir les programmes sectoriels d’intervention et des plans d’actions ;

-  collecter, traiter et constituer une banque de données relatives au secteur.

Art. 7. - Le Secrétariat général de la Biennale des Arts.

Le Secrétariat général de la Biennale des Arts est chargé de la préparation, de l’organisation et du suivi de la Biennale des Arts d’une dimension internationale, afin :

-  d’assurer la promotion des artistes sénégalais en particulier et africains en général, de renforcer et d’élargir la diffusion des productions africaines dans le marché international des arts ;

-  de renforcer la capacité des professionnels de l’art contemporain africain et enfin de faire de Dakar une Capitale africain des arts.

Art. 8. - Le Centre national des Ressources éducationnelles.

Il est chargé :

-  de coordonner et d’appuyer les actions de formation initiale et continuée et le renforcement des capacités des personnels du secteur ;

-  de promouvoir les activités de recherche et de capitalisation des acquis et bonnes pratiques en matières d’alphabétisation et d’éducation non formelle ;

-  d’élaborer et de soumettre les programmes de construction, d’équipement et de fonctionnement des structures du secteur ;

-  de mobiliser les ressources financières et matérielles pour les programmes et activités du secteur ;

-  de rechercher auprès des partenaires des
financements additionnels à mettre à la disposition des structures du département et des collectivités locales, pour la mise en œuvre des programmes et activités d’alphabétisation, d’éducation non formelle et de
promotion des langues nationales.

Art. 9. - La Bibliothèque Nationale de Sénégal

La Bibliothèque nationale est chargée :

-  d’acquérir, de traiter et de mettre à la disposition des usagers toute la production intellectuelle nationale imprimée ou transcrite sur d’autres supports ;

-  de faire connaître cette production sur le plan national et international en assurant la publication et la diffusion de la bibliographie nationale ;

-  d’acquérir la production étrangère concernant le pays ;

-  d’assurer, pour postérité, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel national, écrit ou véhiculé par tradition orale.

Art. 10.- La Maison de la Culture Douta Seck.

C’est un espace polyvalent de recherches, de
diffusion et de développement d’activités culturelles.

La Maison de la Culture Douta Seck est un centre de rayonnement culturel à vocation nationale et
internationale, chargée d’encourager et de promouvoir les grandes manifestations culturelles, artistiques et scientifiques.

Art. 11. - Le Spectacle Sons et Lumières.

Il est chargé :

-  de concevoir et d’organiser des spectacles inspirés du riche patrimoine historique et culturel du pays ;

-  d’animer les sites et monuments historiques ;

-  d’informer et de sensibiliser les populations sur les faits marquants de notre histoire au moyen de spectacles ;

-  d’apporter un appui logistique aux manifestations culturelles sur l’ensemble du territoire.

Art. 12. - Le Festival national des Arts et Cultures.

Il a pour mission de :

-  restituer au patrimoine culturel sa richesse
accumulée au cours de l’histoire, mais aussi son dynamisme et son évolution ;

-  permettre aux sénégalais de mieux se connaître, de découvrir ce qui les rapproche et de contribuer ainsi à la consolidation de l’unité nationale dans la diversité des expressions culturelles ;

-  contribuer à éradiquer les préjugés en mettant l’accent sur l’intégration nationale, sans occulter les dangers qui menacent la cohésion nationale ;

Art. 13. - L’Orchestre National du Sénégal.

L’Orchestre National du Sénégal a pour mission :

-  d’étudier, de valoriser, et de vulgariser le patrimoine musical sénégalais ;

-  d’interpréter la musique d’autres pays amis ;

-  d’encadrer et de soutenir les jeunes talents ;

Art. 14. - Le Mémorial de Gorée.

Le Mémorial sera un lieu de recueillement, un centre d’activités de communication, d’activités artistiques et esthétiques, d’éveil scientifique et technologique. Il sera un lieu de socialisation avec le sentiment d’appartenance à une communauté noire forte et ouverte sur le monde. Le Mémorial ne sera pas seulement un monument commémoratif, mais un puissant instrument de promotion et renaissance culturelle de l’Afrique. Il sera un laboratoire de la coopération internationale pour la cause des droits de l’homme.

LES DIRECTIONS

Art. 15.- Les Directions sont :

-  la Direction de l’administration générale et de l’équipement ;

-  la Direction des Arts ;

-  la Direction du Patrimoine culturel ;

-  la Direction de la Cinématographie ;

-  la Direction du Livre et de la Lecture ;

-  la Direction de l’Alphabétisation et de l’Education non Formelle ;

-  la Direction des Langues nationales ;

-  la Direction de la Francophonie ;

-  la Direction du Parc culturel.

Les Directeurs sont nommés parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A ou de niveau équivalent.

Art.16. - La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement

Elle est chargée, en liaison avec les autres directions et services, de la préparation, de la gestion et de l’exécution du budget du ministère, de la gestion du personnel, des matières et du courrier.

Elle est composée de trois (03) divisions :

-  la Division de l’Administration et des Ressources humaines ;

-  la Division des Finances et des Services
généraux ;

-  la Division des Marchés et de la Comptabilité des Matières.

Art.17. - La Direction des Arts.

Elle est chargée :

-  du développement, de la promotion, de la création et la diffusion des activités artistiques ;

-  du suivi de l’application de la loi n° 68 du 4 janvier 1968 relative à la décoration des bâtiments publics relevant du domaine public

Elle est composée de :

-  la Division des Arts visuels (Village des Arts ...)

Art. 18.- La Direction du Livre et de la Lecture.

La direction a pour mission de favoriser le développement de la création littéraire, la promotion des écrivains et de la lecture. Elle assure, à ce titre, le suivi et la coordination du réseau national des bibliothèques de lecture publique.

Elle comprend :

-  la Division de la Lecture et de la Promotion des Lettres ;

-  la Division du Livre.

Art. 19. - La Direction du Patrimoine culturel.

La Direction du Patrimoine culturel qui intègre le Bureau d’Architecture des Monuments historiques est chargée de veiller sur l’état de préservation du patrimoine culturel national tant matériel qu’immatériel.

Elle est composée de :

-  la Division des Musées et du Domaine artistique privé de l’Etat ;

-  la Division du Patrimoine culturel immatériel ;

-  la Division des Sites et Monuments.

Art. 20. - La Direction de la Cinématographie.

La Direction a pour mission de veiller au développement harmonieux des secteurs de l’audiovisuel et de la cinématographie.

Elle est composée de :

-  la Division de l’Audiovisuel et de la
Documentation ;

-  la Division « Multimédia » et industries techniques ;

-  la Division du Cinéma et du Patrimoine cinématographique.

Art. 21. - La Direction de l’Alphabétisation et de l’ Education non Formelle.

Elle est chargée :

-  de veiller à la mise en œuvre de la Politique générale du Gouvernement en matière d’alphabétisation et d’éducation non formelle ;

-  d’élaborer des stratégies en vue de l’éradication de l’analphabétisme ;

-  de répondre, dans le cadre d’une offre diversifiée, aux besoins d’éducation des jeunes et des adultes ;

-  d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des activités d’éducation non formelle sur le territoire national ;

-  d’assurer, aux populations, rurales et urbaines, une alphabétisation de base.

Elle est composée de :

- la Division de l’Alphabétisation des Adultes ;

- la Division des Modèles alternatifs ;

- la Division du suivi - évaluation.

Art. 22. - La Direction des Langues nationales.

La direction est chargée :

-  de mettre en œuvre la politique générale et le plan d’action du gouvernement en matière de promotion des langues nationales ;

-  d’impulser, de coordonner et de suivre les recherches sur les principales langues nationales ainsi que les langues à usage localisé ;

-  de favoriser la coopération en matière d’études et de recherches sur les langues nationales ou
transnationales ;

-  de développer une stratégie adéquate d’introduction des langues nationales dans la vie publique et officielle ;

-  de faciliter la mise en œuvre et le suivi de l’introduction des langues nationales dans le système éducatif formel, en rapport avec le Ministère de l’Education et les Collectivités locales ;

-  de veiller à la normalisation des productions en langues nationales ;

-  d’encourager et de suivre toute initiative propre à assurer la formation des différents acteurs de la promotion des langues nationales.

Elle est composée de :

-  la Division des Etudes et Recherches ;

-  la Division du Développement de l’Environnement lettré.

Art. 23. - La Direction de la Francophonie.

Elle est chargée :

-  d’organiser la participation du Sénégal à toutes les instances de la Francophonie, et notamment aux Sommets des Chefs d’Etat et de Gouvernement, ayant le français en partage ;

-  d’assurer le suivi des décisions prises à l’occasion des Sommets de la Francophonie en relation avec les ministères concernés, et le représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de la Francophonie ;

-  de susciter les initiatives et d’accompagner les actions susceptibles de renforcer et de promouvoir la Francophonie ;

-  de coordonner et d’évaluer au plan national l’ensemble des actions menées dans le domaine de la Francophonie. Elle assure la fonction de correspondant nationale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Elle est composée :

-  de la Division des Conférences ;

-  de la Division des Programmes ;

Art. 24. - La Direction du Parc culturel.

Elle est chargée de la coordination et du suivi de l’exécution des Grands projets du Chef de l’Etat dans le site dénommé Parc culturel. Elle planifie la formation du personnel appelé à faire fonctionner les nouvelles infrastructures.

Autres Administrations.

Il s’agit de :

Art. 25.

-  l’Ecole nationale des Arts ;

-  le Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO et l’ISESCO.

Art. 26. - L’Ecole nationale des Arts.

L’Ecole nationale des Arts (ENA) est un établissement d’enseignement professionnel, moyen, secondaire et supérieur ayant pour vocation principale, d’assurer une formation académique dans les domaines des arts vivants, des arts visuels et de la médiation culturelle. Elle assure également la formation des agents de l’Etat, du secteur privé et des étrangers (organisation de stages et de séminaires de recyclage et de perfectionnement).

Elle comprend trois départements :

-  le Département de Formation des Formateurs, d’Animation culturelle et de Recherche ;

-  le Département des Arts plastiques ;

-  le Département des Arts scéniques.

L’organisation et le fonctionnement de l’Ecole
nationale des Arts sont fixés par le décret n°95-936 du 10 octobre 1995.
Art. 27. - le Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO et l’ISESCO.

Il est chargée de :

-  organiser la participation du Sénégal à toutes les rencontres de l’UNESCO et de l’ISESCO ;

-  assurer le suivi des décisions prises à l’occasion des rencontres, en relation avec les Ministres concernés.

Art. 28. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de chaque direction, service ou structure mentionnée dans le présent décret, sont précisées par arrêté du Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie.

Dispositions Finales

Art. 29. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans les décrets n° 2003-464 du 24 juin 2003 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication n° 2007- 1265 du 23 octobre 2007 portant organisation du Ministère des Langues nationales et de la Francophonie et n° 2001-828 du 31 octobre 2001 portant création et organisation de la Commission Nationale pour la Francophonie.

Art. 30. - Le Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 31 juillet 2008.

[/Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE./]