>> ACCUEIL | J.O. N° 6439 du Samedi 22 NOVEMBRE 2008


MINISTERE DES FORCES ARMEES  

Décision ministérielle n° 6328 MFA-DIRCEL en date du 22 juillet 2008

Décision ministérielle n° 6328 MFA-DIRCEL en date du 22 juillet 2008 portant création d’un établissement hospitalier militaire dénommé « Hôpital Militaire de Ouakam ».

Article premier. - Il est créé un établissement hospitalier militaire dénommé « Hôpital Militaire de Ouakam ». C’est un hôpital militaire de niveau II relevant de la Direction du service de Santé des Armées.

Art. 2. - L’Hôpital Militaire de Ouakam est un corps de troupe, implanté à Dakar, à la place d’Armes de Ouakam. Il est chargé de la recherche, du diagnostic, de l’expertise et du traitement médico-chirugical des personnels militaires et civils des Forces armées ainsi que les membres de leur famille. Il peut participer au service public hospitalier.

Art. 3. - L’Hôpital Militaire de Ouakam est dirigé par un médecin chef nommé par décret parmi les médecins militaires, officiers généraux ou supérieurs, spécialistes ou agrégés du service de Santé des Armées, sur proposition du Ministre chargé des Forces armées. Le Médecin chef a rang d’un Chef de corps.

Art. 4. - L’organisation, la composition, les missions, les règles de fonctionnement, le TED de l’hôpital militaire de Ouakam, ainsi que les attributions de commandement de l’hôpital seront fixés par l’instruction du Ministre chargé des Forces armées sur proposition du Chef d’Etat-major général des Armées.

Art. 5. - Il en sera dressé, selon la procédure habituelle, un procès-verbal.

Art. 6. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’instruction ministérielle n° 1732 MFA-DIR.CEL du 21 février 1995.

Art. 7. - Le Chef d’Etat-major général des Armées et le Haut Commandant de la gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel.